Le label ISR évolue et exclut les énergies fossiles

information fournie par Boursorama avec LabSense •15/12/2023 à 08:30

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Qu’est-ce que le label ISR ?

Le label ISR, qui est l’acronyme d’« Investissement socialement responsable », a été créé en 2016. Il s’agit, en France, du premier label d’État permettant aux particuliers comme aux investisseurs professionnels de choisir des supports d’épargne en prenant en compte leur impact environnemental et social. Le label est attribué à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) mais également, depuis 2020, aux fonds alternatifs (FIA) dont les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier).

Un label plus exigeant

Le label ISR n’a que peu évolué depuis sa création. Bercy a donc estimé qu’il était temps d’apporter quelques changements à ce dernier afin qu’il réponde davantage aux attentes des épargnants. Le label ISR devient plus exigeant, faisant de la lutte contre le réchauffement climatique un point phare. Pour rappel, en octobre 2021, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire missionne un comité présidé par Michèle Pappalardo (ex-présidente de l’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). L’objectif ? « Renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. » Deux consultations publiques sont en outre organisées. Au cours de l’été 2023, le comité partage ses diverses suggestions. Désormais, les entreprises dont plus de 5 % (calcul en part du chiffre d’affaires) de l’activité est liée au charbon/aux énergies fossiles non conventionnelles et les entreprises lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) ne sont plus éligibles au label ISR. En somme, des entreprises comme Total Énergies ou encore Neste Corp, notamment, sont exclues du dispositif. Le ministère de l’Économie a en outre indiqué qu’en complément, des plans de transition alignés avec l’Accord de Paris - un traité international en lien avec le réchauffement climatique - seront demandés aux entreprises à forts enjeux climatiques. Enfin, comme indiqué par Michèle Pappalardo, les fonds labellisés vont avoir des obligations de résultats. Le nouveau référentiel, publié le mardi 12 décembre, entrera en vigueur à compter du 1er mars prochain. Il concerne en premier les nouveaux fonds labellisés. Les anciens devront être en conformité avec les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025.

Nouveau label ISR : des changements pour les épargnants ?

L’évolution du label ISR devrait, selon Morningstar, avoir des conséquences pour 45 % des fonds détenant le label (25 % selon Michèle Pappalardo). Mais change-t-elle quelque chose pour les épargnants ? Non, si ce n’est que grâce au label ISR, ils savent que telle solution d’épargne est plus durable que d’autres. L’évolution de ce label touche surtout les fonds déjà labellisés et qui pourraient avoir à choisir entre exclure certaines entreprises ne respectant pas les nouveaux critères plus stricts ou bien renoncer au label. « Cela ne devient pas un label vert ou environnemental » a tenu à préciser Michèle Pappalardo qui rappelle ainsi que le label ISR reste « avant tout généraliste sur l’investissement responsable ».