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Le chèque énergie se précise: comment ça marche ?

Le Figaro09/05/2016 à 18:04

Le décret sur les conditions de mise en place du chèque énergie vient d'être publié. Le Figaro fait le point sur ce nouveau dispositif.

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a donné, après avoir consulté le décret publié dimanche, le coup d'envoi à la mise en place du chèque énergie. Ségolène Royal avait fait voter ce dispositif dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Il remplacera le système des tarifs sociaux de l'énergie, utilisé depuis 2005 en France, qui prendra fin en décembre 2017. Le chèque énergie est depuis le 1er mai expérimenté dans quatre départements: l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. La généralisation du dispositif sur le territoire français sera prévue pour le 1er janvier 2018.

● Qu'est-ce que le chèque énergie? 

Il a pour objectif - selon les mots de la ministre de l'Écologie au micro de RTL - de «répondre à la précarité énergétique» et de «baisser les factures énergétiques». Le montant du chèque énergie sera compris entre 48 et 227 euros ; cette somme sera définie en fonction du revenu fiscal de référence annuel du ménage et de la composition du foyer. Le chèque énergie devrait permettre de couvrir les factures d'énergies (électricité, gaz, fioul, GPL, bois...) des ménages les plus modestes ou de faire des travaux d'isolation permettant d'amoindrir les factures énergétiques. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant au maximum trois ans.

● Qui pourra en bénéficier?

Les bénéficiaires seront les ménages qui ont un revenu de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7700 euros, au titre de leur résidence principale. Ségolène Royal considère que «le chèque concernera potentiellement les petits retraités qui vivent avec de très basses retraites par exemple vivant dans des ‘passoires énergétiques'». Il sera possible, si certaines conditions sont réunies, d'utiliser ce chèque énergie pour régler le loyer d'un «logement-foyer», précise le décret. Il s'agit, selon la définition de service-public.fr, d'un «établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs». Le fisc annoncera chaque année la liste des foyers bénéficiaires du chèque énergie, celui-ci sera émis au titre d'une année civile sous forme papier ou dématérialisée.

● D'autres petites choses à savoir...

1/ Lorsque le chèque énergie sera utilisé en tant que moyen de paiement, il sera impossible d'obtenir le moindre remboursement (Art. R. 124-11. - I.)

2/ Utiliser un chèque énergie à mauvais escient pourra être sanctionné: «Le fait d'accepter un chèque énergie pour le paiement d'autres dépenses que celles définies [...] sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe» explique l'article R. 124-15. du décret relatif au chèque énergie. Soit 1500 euros au maximum.

3/ Selon l'article R. 124-16. - I. du décret, les bénéficiaires du chèque énergie pourront également «profiter de la gratuité de la mise en service de leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. Ils profiteront aussi d'un abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement».

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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