La TEOM et la REOM : le point sur ces impôts locaux / iStock.com - Sissoupitch
Le cadre de ces deux dispositifs
En France, la collecte et du traitement des ordures ménagères est financée par deux taxes différentes : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Les municipalités sont libres d’appliquer l’une ou l’autre de ces deux taxes, qui sont non cumulables et présentent un certain nombre de spécificités.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Calculée sur la même base que la taxe foncière, la TEOM est payable en même temps que cette dernière. La TEOM ne dépend pas du service rendu et concerne à la fois les propriétaires qui bénéficient directement du service de collecte et de traitement des déchets communal et les propriétaires bailleurs. À l’instar de la taxe foncière, la TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale – qui est revalorisée chaque année. Le montant correspond à la base retenue multipliée par le taux appliqué par la collectivité. De plus, des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. La TEOM est directement payée par le propriétaire du bien immobilier soumis à la taxe foncière ou l’usufruitier. Dans le cas d’un bien loué, le montant de la taxe peut être inclus dans les charges locatives. À noter : La commune ou la communauté de communes peut décider de l’application d’une part incitative de la taxe déterminée selon la quantité de déchets produits (exprimée en volume, en poids, en nature ou en nombre d’enlèvements).
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Contrairement à la TEOM, la REOM n’est payable que par les bénéficiaires directs du service d’enlèvement des ordures ménagères – donc les personnes qui vivent dans le logement concerné. Elle est calculée en fonction du service rendu et prend notamment en compte le volume des ordures et des déchets enlevés. La municipalité peut choisir entre différents modes de calcul : un forfait par foyer, une « combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle » ou « un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer ». À noter : La REOM est directement collectée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
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