À l’approche du second tour de l'élection présidentielle, quelle est la position des candidats sur la question des droits de succession ?
La position des candidats sur les droits de succession / iStock-Gwengoat
Le point sur les droits de succession
Lorsqu’une personne décède, il faut calculer le montant des droits de succession. Un notaire fait l’inventaire des biens du défunt puis il y a, éventuellement, la déduction de la dette. Ensuite, il faut déterminer la part de succession qui revient à telle ou telle personne. La plupart des biens du défunt sont estimés à leur valeur vénale. Toutefois, certains, comme les objets d’art par exemple, sont évalués différemment. Pour que la dette soit déduite, il faut que les deux conditions suivantes soient remplies : la dette doit exister au jour du décès ; la dette peut être prouvée. La part de chaque héritier est déterminée en fonction de l’ordre des héritiers. Afin de définir la part de chacun, il faut prendre en compte divers éléments : testament de la personne décédée, donations déjà reçues… Des abattements peuvent être appliqués. Ensuite, les droits à payer sont calculés en fonction d’un barème progressif. Il est possible pour les héritiers d’utiliser un simulateur en ligne pour estimer le montant de leurs droits de succession. Ils sont généralement à payer au moment du dépôt de la déclaration de succession.
Présidentielles : la position des candidats sur les droits de succession
Les candidats aux élections présidentielles 2022 avaient tous un point commun : le souhait de relever le seuil de taxation des droits de succession. C’est un sujet délicat car il possède une dimension émotionnelle et sentimentale. De plus, beaucoup de Français ne trouvent pas normal que la succession soit taxée. Actuellement, environ 85 % des successions ne sont pas imposables. Et ce nombre devrait augmenter après le second tour. Avec Emmanuel Macron, président sortant, 95 % des successions devraient être exonérées. Il veut relever l’abattement à 150 000 euros pour les successions entre parent(s) et enfant(s). Il envisage également de créer un abattement sur les successions en ligne indirecte. Marine Le Pen souhaite quant à elle mettre en place un abattement sur les donations de 100 000 euros tous les dix ans (dont celles faites aux petits-enfants). Elle veut aussi un abattement des droits de succession jusqu’à 300 000 euros pour l’immobilier.
Quid d’une partie des candidats éliminés ?
Valérie Pécresse voulait aussi relever l’abattement pour les successions entre parent(s) et enfant(s) mais à 200 000 euros (100 000 euros pour les sœurs, frères, nièces et neveux). Son souhait était aussi de défiscaliser les donations familiales (jusqu’à 100 000 euros tous les six ans). Anne Hidalgo visait une baisse de la fiscalité sur les successions grâce à une taxation des plus hauts patrimoines (plus de deux millions d’euros). Yannick Jadot prévoyait un abattement de jusqu’à 200 000 euros sur les droits de succession. Jean-Luc Mélenchon voulait lui augmenter les droits de succession sur les plus hauts revenus. Enfin, Fabien Roussel voulait notamment instaurer une franchise à 170 000 euros et Nicolas Dupont-Aignan souhaitait, lui, supprimer les droits de succession sur la résidence principale.
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