La co-souscription d’un contrat d’assurance vie présente plusieurs intérêts pour les couples mariés. Nous faisons le point sur les enjeux, les avantages des différents types de co-souscriptions.
La co-souscription en assurance vie - iStock-Andrii Zastrozhnov
Qu’est-ce que la co-souscription ?
La co-souscription en assurance vie désigne une adhésion conjointe à un contrat. Contrairement à la souscription individuelle, le contrat est donc ici détenu par deux personnes, qui deviennent alors co-souscripteurs et co-assurés. Cette adhésion conjointe est exclusivement réservée aux couples mariés. Liée au régime matrimonial, le contrat d’assurance vie en co-souscription ne peut être maintenu si les époux divorcent. Une séparation implique un rachat total du contrat. Les deux ex-conjoints sont alors libres de souscrire un nouveau contrat d’assurance vie, chacun de leur côté, mais perdent les avantages fiscaux de leur ancien contrat.
Les avantages de la souscription conjointe
L’un des avantages les plus évidents de la co-souscription est qu’elle permet d’avoir une gestion commune du contrat, ce dernier étant alimenté par des fonds communs. En plaçant et gérant une somme commune, les conjoints profitent des avantages fiscaux de l’assurance vie et, en fonction du type de co-souscription choisi, se protègent mutuellement en cas de décès. Chaque action réalisée sur le contrat (versement, rachat, modification de la clause bénéficiaire, etc.) nécessite la signature des deux co-souscripteurs. La gestion peut toutefois être simplifiée, permettant par convention à l’un des deux conjoints de piloter seul la réalisation de certaines opérations courantes.
Deux scénarios possibles
Il existe actuellement deux types de co-souscriptions. La première prévoit un dénouement au premier décès. Cela implique que le contrat prend automatiquement fin à la mort de l’un des deux co-assurés. Les fonds sont alors versés au bénéficiaire désigné. Dans ce cas, le conjoint survivant, s’il n’est pas automatiquement bénéficiaire désigné, perd les avantages du placement. Le second scénario implique un dénouement au second décès. Le contrat se poursuit donc avec le conjoint survivant au décès du premier et il en devient le seul titulaire. Le contrat conserve par ailleurs son antériorité fiscale. Ce second scénario permet de protéger le conjoint survivant, qui peut notamment disposer du capital accumulé tout en préservant l’environnement fiscal en vigueur au moment de la souscription conjointe.
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