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L'AMF requiert un million d'euros d'amende contre la Banque Postale

Le Figaro08/06/2016 à 18:36

Sur deux fonds garantis, Progressio et Progressio 2006, la banque n'a pas suffisamment informé ses clients, selon le gendarme de la Bourse. Plus de 500 d'entre eux ont vendu en panique après la crise de 2011, alors qu'ils auraient évité des pertes en conservant leur placement.

Une nouvelle fois, une banque se fait épingler pour des fonds à capital garanti. L'Autorité des marchés financiers vient de requérir une amende d'un million d'euros contre la Banque Postale, pour Progressio et Progressio 2006, des fonds investis en actions et obligations qui garantissaient aux clients le remboursement a minima de leur capital au bout de huit ans de détention, c'est-à-dire début 2014 et début 2015.

Pourtant, après la forte baisse de la valeur du fonds, en raison de la crise de l'euro, plus de 500 souscripteurs ont vendu leurs parts à partir de 2012, sans que leurs conseillers ne les en empêchent. Certains ont perdu jusqu'à 30% de leur investissement, alors qu'en patientant jusqu'à l'échéance, ils auraient été intégralement remboursés. A la différence de la Caisse d'épargne, et de son produit Doubl'ô, ou encore de Jet 3, chez BNP Paribas, ces épargnants n'ont pas intenté d'actions judiciaires contre la banque. Celle-ci affirme même n'avoir reçu aucune demande d'indemnisation.

Des pertes évaluées à 300 000 euros

Mais l'AMF, elle, est intervenue. Elle estime que la Banque postale n'a pas suffisamment informé ses clients des pertes potentielles qu'ils risquaient de subir en vendant trop tôt. Elle leur aurait fourni un conseil en investissement inadapté et n'a pas conservé les enregistrements permettant de retracer les services fournis. Des agissements d'autant plus graves que la Banque Postale a de nombreux clients particuliers, ce qui appelle une «vigilance accrue» selon le gendarme de la Bourse.

Il avait évalué d'abord les pertes des épargnants lésés à plus de 500 000 euros, mais a amené le chiffre à 300 000 euros, pour tenir compte des ventes jugées adaptées à certains d'entre eux et de celles faites à l'encontre des conseils de la banque. Celle-ci a présenté sa défense, et affirme avoir depuis mis en place une procédure plus efficace pour garantir de meilleures pratiques. Le verdict définitif de la Commission des sanctions de l'AMF devrait être connu dans les prochaines semaines, et avec lui le montant exact de l'éventuelle amende.

«S'il y avait décision de sanction, cela pourrait ouvrir la possibilité pour les épargnants concernés de solliciter une indemnisation par exemple pour défaut de diligence» relève Me Charles Constantin-Vallet, l'avocat qui a défendu les épargnants face à BNP Paribas dans l'affaire Jet 3. Les fonds Progressio ont déjà coûté cher à la filiale de la Poste, puisque la garantie en capital apportée aux souscripteurs qui ont conservé ces placements jusqu'à leur terme lui avait déjà coûté 110 millions d'euros.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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