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ISF : exonération des œuvres d'art
information fournie par Boursorama avec LabSense 04/05/2016 à 17:20

Certains biens ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation du patrimoine net taxable qui sert de base au calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). C'est le cas notamment des oeuvres d'art, des objets de collection et des antiquités qui peuvent bénéficier d'exonérations.

Exonération des œuvres d'art

Comme les biens professionnels sous certaines conditions, les œuvres d'art sont exonérées de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette exonération est totale, quelle que soit la valeur des objets en question et le montant de votre patrimoine net taxable. Puisque ces biens ne sont pas du tout imposés, il n'est pas nécessaire de les faire apparaître dans votre déclaration d'ISF. Vous n'avez pas à envoyer aux services fiscaux de liste justificative des œuvres d'art que vous possédez. Par contre, l’achat doit avoir été effectué avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir réduire la valeur de votre patrimoine tel que le fisc le calcule. Selon le montant consacré à l'acquisition d'œuvres d'art, votre investissement peut vous permettre de passer sous les seuils des 1,3 ou 2,57 millions d'euros de patrimoine net taxable.

Quelles sont les œuvres prises en compte ?

Pour éviter les abus, l'administration se montre précise sur le périmètre des biens qui rentrent dans cette catégorie. De manière générale :
  • les objets d'art doivent être des œuvres originales exécutées par l'artiste ;
  • les objets de collection sont reconnus selon leur rareté ;
  • les antiquités doivent avoir au moins 100 ans.
Toutefois, les œuvres d'art, même récentes, sont exonérées d'ISF. Tous les types d'objets peuvent être considérés comme artistiques, dans la mesure où ils ont été réalisés par la main même de l'artiste. Copies et œuvres mécaniques sont donc exclus des cas d'exonération. En matière de photographie, seuls les tirages limités à 30 exemplaires sont considérés comme des œuvres d'art par le fisc.
Les objets de collection bénéficient d'une exonération d'ISF sans condition d'ancienneté. Mais pour éviter les abus, le fisc considère que les pièces de monnaie doivent être antérieures à 1800. En particulier, les "Napoléon" ne sont pas considérés comme des objets de collection. Par contre, les véhicules de collection de plus de 25 ans bénéficient de l'exonération d'ISF, et même les voitures plus récentes si elles possèdent un caractère historique ou un palmarès sportif.
Pour ne pas figurer dans le patrimoine taxable à l'ISF, les objets d'antiquité doivent impérativement avoir plus de 100 ans. Les services fiscaux n'ont pas établi de liste exhaustive des antiquités incluses dans cette dénomination, mais les meubles, livres ou vêtements anciens peuvent être exonérés. Les bijoux anciens sont considérés comme des objets d'antiquité si leur valeur vient essentiellement de leur ancienneté et non du prix des métaux et pierres précieuses utilisés.

Trucs & Astuces

Les rénovations, modifications ou enrichissements apportés à un objet ne modifient pas son statut d'œuvre d'art ou d'antiquité, dans la mesure où ils n'altèrent pas l'essentiel de l'objet.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

2 commentaires

  • 05 mai 12:51

    Une belle niche fiscale pour les plus riches . Avec mes trois enfants, on m'a supprimé la mienne mais je ne suis qu"un sans dent.

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