Impôts : certains contribuables vont bénéficier d'un remboursement du fisc à partir du 24 juillet

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/07/2023 à 10:00

Le remboursement peut prendre deux formes : un chèque ou un virement. (Illustration) (fancycrave1 / Pixabay)

À partir du lundi 24 juillet et jusqu'au mercredi 2 août 2023, certains Français pourraient faire l'objet d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. À cette date, le montant définitif de l'impôt aura été calculé et certains foyers pourraient se voir rembourser le trop versé.

Entre le lundi 24 juillet et le mercredi 2 août 2023, certains foyers français pourraient bien toucher un remboursement de la part des services fiscaux. En effet, l'administration aura alors fini de calculer le montant définitif de l'impôt, ce qui, comme le rappelle BFMTV , pourrait donner lieu à des régulations.

Plusieurs cas de figure

Quels sont les foyers susceptibles de bénéficier d'un tel remboursement ? Devraient être concernés les ménages éligibles à une restitution de réductions ou crédits d'impôts, explique la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur son site Internet . C'est notamment le cas de ceux qui ont réalisé des dons, effectué des investissements locatifs ou intégré leurs dépenses dans le cadre d'emplois à domicile ou de gardes d'enfants.

« Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l'avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023 » , précise le communiqué publié par l'administration fiscale jeudi 20 juillet.

Aucune démarche à entreprendre

Autre situation qui pourrait justifier un remboursement par les services fiscaux : si la personne a eu un taux trop élevé de prélèvement à la source, de sorte que la somme prélevée mensuellement est supérieure au montant final calculé de l'impôt. « Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l'avez pas signalé à l'administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d'un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire » , détaille la DCFIP.

Il est important de préciser que ce remboursement est automatique. En effet, les foyers concernés n'ont aucune démarche à effectuer pour profiter d'une régulation positive. Le remboursement peut prendre deux formes : soit un chèque envoyé au domicile du foyer, soit un virement intitulé « REMB IMPOT REVENUS ».