Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Impôts à la source : cinq questions pratiques sur le futur dispositif

Le Figaro02/08/2016 à 15:38

INFOGRAPHIE - Le lancement du prélèvement à la source dès 2018 permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Au second semestre 2017, l'administration fiscale communiquera à l'employeur (et à tous ceux qui versent des revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017.

Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu'il figurera sur son avis d'imposition adressé à l'été 2017. Il pourra à ce moment-là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s'il est salarié. Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement: le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C'est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre. La déclaration annuelle subsiste.

Comment cela fonctionnera-t-il?

Ce taux s'appliquera chaque mois aux revenus perçus (salaires, retraites, indemnités chômage): si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l'impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. «En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l'impôt significative, le contribuable pourra, s'il le souhaite, demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source», souligne Bercy. Naissance, divorce, perte d'emploi… Ces situations ne devraient désormais plus pénaliser le contribuable. Sauf bug, l'administration changera le taux à appliquer dans les trois mois.

Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la situation passée. «En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l'initiative du contribuable en cours d'année.»

Qui prélèvera l'impôt?

«C'est l'administration fiscale qui restera l'interlocuteur du contribuable», insiste le ministère. Mais ce sont les employeurs qui seront chargés de la collecte. «Une concertation a été menée avec les éditeurs de logiciels pour que la collecte soit la plus aisée et la moins coûteuse possible», explique Bercy. Ce qui n'empêche pas les entreprises de s'inquiéter. Pour le Medef, l'État «se défausse de sa responsabilité» sur les entreprises, craignant de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs, notamment pour modifier les logiciels de paie et les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques.

L'exécutif leur a quand même prévu un petit bonus, espérant que cela jouera sur leur bonne volonté: elles ne reverseront l'impôt à l'administration fiscale que plusieurs jours après le versement du salaire et bénéficieront donc d'un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 15 jours ou 3 mois selon la taille de l'entreprise.

Quid de la confidentialité?

Pour ne rien divulguer de leur situation, les conjoints pourront opter pour des taux différents. Ils pourront aussi choisir un taux standard, qui ne reflète que le niveau de salaire. Ainsi l'employeur n'aura aucune indication sur la richesse réelle ; c'est le cas exceptionnel de la «caissière rentière». Ce taux est à peu près équivalent à celui d'un célibataire sans enfant. Selon le JDD, «le barème en cours d'élaboration à Bercy serait de 0 % jusqu'à 1 361 euros net par mois, 2 % jusqu'à 1 500 euros environ, 4 % jusqu'à 1 700 euros, 7 % jusqu'à 2 000 euros, 9 % jusqu'à 2 500 euros, 12,5 % jusqu'à 3 000 euros». Le solde pourra être ensuite directement payé à l'administration fiscale. Le taux sera soumis au secret. Sa divulgation par l'employeur sera punie par la loi.

Que se passe-t-il pour les revenus de 2017?

L'année 2017 ne sera pas une année blanche, mais une année de transition. Très concrètement, l'impôt sur le revenu sera payé chaque année: en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019.

Mais 2017 ne sera pas oubliée pour autant: il faudra déclarer les revenus de cette année-là. Et si recettes exceptionnelles il y a eu (comme les plus-values mobilières ou immobilières par exemple), elles feront l'objet d'un prélèvement distinct. Bercy sera très sensible aux tentatives de fraude ou d'optimisation: «Afin d'éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l'année 2017.»

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.