Immobilier : trois propositions pour apaiser les relations propriétaire / locataire

information fournie par Le Revenu •15/01/2020 à 17:16

Une proposition de loi vise à réduire les difficultés rencontrées par les locataires pour louer et par les propriétaires pour être payés. (© Fotolia)

C’est un constat : le nombre de logements vacants augmente chaque année. Les propriétaires n’hésitent pas à retirer leur bien du marché locatif tant les problèmes de gestion rencontrés anéantissent leur investissement locatif. Et de leur côté les locataires ont beaucoup de peine à trouver un logement, à remplir les conditions de location imposées par la loi et le propriétaire.

Le texte présenté hier à l’Assemblée nationale par le député Mickaël Nodal, tente d’aplanir des problèmes récurrents.

«L’accès au logement et la location sont au cœur de la vie quotidienne des Français. Je veux mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires en proposant des mesures simples, efficaces, basées sur un rapport gagnant».

Le problème : 65% des litiges entre propriétaires et locataires portent sur la non restitution du dépôt de garantie. Pour contourner ce risque, des locataires ne paient pas le dernier loyer.

La solution : le locataire confierait son dépôt de garantie à un professionnel de l’immobilier qui consignerait la somme et la restituerait à la fin du bail. Le coût de ce service serait supporté par le propriétaire.

Le problème : à force de redouter l’impayé de loyers, des propriétaires exigent non pas un mais deux voire trois garants.

La solution : un seul garant maximum pourra être demandé par le propriétaire. Le député estime que «la caution est la garantie la moins fiable juridiquement et la plus injuste socialement. Cette mesure vise donc à limiter son utilisation au