Immobilier : et si vous achetiez votre toit d’immeuble?

information fournie par Le Figaro •29/09/2015 à 19:20

FOCUS - Légalement, toutes les parties communes d’un immeuble sont à vendre. Mais les copropriétaires n’en ont pas tous conscience. Et dans certains cas, passer à côté d’une belle opportunité.

Le saviez-vous? Votre toit d’immeuble, ses couloirs, une façade, un espace végétalisé... Toutes ces parties communes, qui sont définies respectivement par le règlement de la copropriété, appartiennent à chacun des copropriétaires de votre immeuble. Mais légalement, elles sont néanmoins toutes à vendre. Il est donc possible de racheter l’une ou l’autre si vous y voyiez une quelconque utilité. Petite précision: parmis ces parties communes, il paraît logique que certaines sont exclues. Qui voudrait racheter un ascenseur, une antenne ou un escalier?

Pour bien distinguer les parties privatives d’un immeuble de ses parties communes, Le Particulier a réalisé un dossier exhaustif pour vous guider. Dans le cas d’une petite partie de la cour - si vous êtes en rez de chaussée par exemple - ou un recoin du toit de l’immeuble auquel vous pouvez avoir facilement accès et où vous pourriez installer une petite table... Il est tout à fait légitime de se poser la question de racheter! Cela vous permet à la fois d’agrandir vos parties privatives et de gagner en surface.

Parfois, racheter une petite partie de la copropriété peut permettre de résoudre un problème de place, et d’éviter le déménagement. Dès lors que vous avez une idée précise en tête, vous pouvez en avertir le syndic par le biais d’un dossier complet (incluant plans, croquis, surface) détaillant votre projet de rachat. Une fois votre syndic informé, votre projet sera débattu lors de la prochaine réunion de copropriété.

Les prix sont libres, c’est à vous de trouver le «juste» prix

Pour un projet de rachat d’une partie commune, les prix sont libres! C’est à vous de faire une proposition qui vous semble la plus juste... Le chiffre avancé ne doit pas être pris à la légère puisqu’il s’agit d’un élément clef pour que la copropriété accepte - ou non! - votre projet. Trouver un prix correspondant est donc essentiel. C’est pourquoi demander l’avis d’un ou plusieurs agents immobiliers peut être intéressant pour trouver le prix le plus «juste» possible.

Sachez qu’un vote en assemblée est obligatoire pour valider le projet de rachat d’une partie commune, même si la cession ne concerne qu’un mètre carré. Si vous essayez de «filouter» parce que vous estimez que votre projet est anecdotique et n’impactera pas les autres copropriétaires, vous risquez de vous faire attaquer en justice. C’est notamment le cas pour les combles d’un immeubles, où l’on pourrait être tenté d’entreprendre des travaux pour gagner de la place. Dans ce cas précis, renseignez-vous afin d’éviter toute mauvaise surprise: s’il arrive que les combles soient des parties communes, il peut aussi arriver qu’elles soient privatives!

Pour que votre rachat soit accepté, il faut que vous obteniez la majorité des membres du conseil syndical, qui représentent les deux tiers des voix des copropriétaires. Mais il arrive aussi qu’un vote unanime soit exigé, notamment lorsque l’acte de rachat engendrerait la suppression d’un service collectif (comme un rachat qui concernerait la loge d’un(e) concierge, par exemple). Une fois la vente votée, c’est le syndic qui va recevoir l’argent, qui sera ensuite réparti entre les copropriétaires.