Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Il refuse de quitter son logement de fonction à Paris alors qu’il habite dans le Nord
information fournie par Le Figaro 24/09/2024 à 06:00

(Crédits: Adobe Stock)

(Crédits: Adobe Stock)

Un ancien professeur du lycée Victor-Duruy, à Paris, est indélogeable. Il se maintient dans son logement de fonction parisien alors qu'il vit désormais à Grande-Synthe, dans le Nord.

Il n'en démord pas. Cet ancien professeur de lycée ne veut pas quitter son logement de fonction , situé boulevard des Invalides, dans le prestigieux 7e arrondissement de Paris. Et pourtant, il ne vit plus à Paris mais à Grande-Synthe, dans le Nord (59). Le professeur avait bénéficié d'un bail précaire d'habitation, soit un contrat de location de courte durée, pour occuper le logement de fonction entre janvier 2016 et juillet 2019. L'ancien professeur du lycée Victor-Duruy aurait dû quitter l'appartement en août 2019, n'ayant pas signé de convention d'occupation pour l'année scolaire 2019-2020, mais il s'est maintenu illégalement dans les lieux.

La région Île-de-France se plaint de cette occupation illégale et souhaite récupérer le logement et les clés de l'appartement. L'ancien professeur empêche l'agent d'accueil de s'installer dans son logement, à sa place. La région a porté l'affaire en justice afin de pouvoir expulser sans délai l'enseignant et a gagné en première instance. Le magistrat avait enjoint à l'enseignant de « libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre (…) et d'en restituer tous les moyens d'accès », rapporte Actu.fr . Le professeur a alors saisi la cour administrative d'appel pour contester cette décision. La cour administrative d'appel renvoie l'affaire devant le Conseil d'État.

Une famille «harcelée»

Le professeur avait également mené en parallèle une procédure en référé, une action d'urgence visant à faire cesser un trouble illicite, devant le tribunal administratif de Paris. Il demandait d'ordonner la suspension du commandement de quitter le logement qu'il occupe, reçu le 5 août dernier. Il réclamait aussi la transformation du bail précaire en bail permanent et souhaitait assurer « la protection de sa famille ». Il exigeait, enfin, « l'arrêt immédiat du harcèlement » dont sa famille ferait l'objet de la part du proviseur et de l'intendant du lycée. Pour le tribunal administratif de Paris, rien dans le dossier du professeur ne vient justifier l'urgence de la situation. Le tribunal a donc rejeté cette requête le 19 août .

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Dans une copropriété, le syndic exécute les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (Crédits: Adobe Stock)
    information fournie par BoursoBank 31.03.2025 12:00 

    De l'organisation des assemblées générales à la gestion des finances, en passant par l'application des décisions votées par le syndicat des copropriétaires, le syndic joue un rôle clé pour assurer la sérénité et la bonne gestion de la copropriété. Mais comment ... Lire la suite

  • Est-ce le bon moment pour investir sur l'or ? ( Crédits photo: ©  Gilles Paire - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 02.04.2025 08:05 

    Alors que le cours de l'or s'est envolé, dépassant son plus haut niveau historique, est-il encore pertinent d'investir dans ce métal jaune ? Zoom sur l'avis des experts et sur les alternatives à considérer. Plus de 3 000 dollars l'once d'or : le cours actuel du ... Lire la suite

  • Un budget 2026 cauchemardesque ?
    information fournie par Ecorama 01.04.2025 14:00 

    Si le niveau du déficit public en 2024 est meilleur qu’attendu à 5,8%, le budget 2026 s’annonce toujours éminemment compliqué, et même un "cauchemar" selon la porte-parole du gouvernement. A juste titre ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion. ... Lire la suite

  • Le taux du livret A pourrait chuter à 1,7 % en août prochain. (illustration) (rawpixel / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 01.04.2025 13:27 

    Après une première réduction en février dernier, le taux du livret A devrait encore chuter au 1er août 2025. Une baisse de 0,7 point est attendue. Mauvaise nouvelle pour les millions de Français qui possèdent un livret A : son taux devrait à nouveau baisser le ... Lire la suite