Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Endettement : qu'est ce que la saisie sur compte ?

Boursorama avec Pratique.fr28/08/2018 à 08:30

La saisie sur compte bancaire permet à un créancier d'obtenir le remboursement de dettes contractées par son débiteur en s'adressant directement à la banque de celui-ci. Cette saisie n'est possible que dans le respect des procédures prévues par la loi.

Endettement : qu'est-ce que la saisie sur compte ? / iStock.com - Gwengoat

Une procédure par voie d'huissier

Pour procéder à une saisie sur compte, une décision de justice doit avoir reconnu la créance, le créancier peut alors se justifier d'un titre exécutoire. Cet acte juridique lui permet ainsi de saisir un huissier de justice afin de poursuivre l'exécution forcée du remboursement par son débiteur. La saisie sur compte ne peut porter exclusivement que sur une créance liquide, c'est à dire une somme d'argent. C'est donc à l'officier ministériel de se charger d'établir un acte de saisie auprès de la banque du débiteur et de prévenir ce dernier dans les huit jours suivants. À défaut, la procédure n'est pas valable. De même, si dans l'acte, le montant des sommes à rembourser n'est pas indiqué. A compter de la notification, le débiteur dispose d'un mois pour contester l'opération en exerçant un recours auprès du tribunal de grande instance du lieu de son domicile. Cette réclamation suspend le paiement des sommes saisies jusqu'au rendu de l'ordonnance du juge, soit pour rejeter la contestation, soit pour la recevoir totalement ou partiellement. Suite à la décision finale du juge,  l'huissier communique à la banque une ordonnance déboutant le débiteur.

Certaines sommes insaisissables

Après avoir déclaré à l'huissier le solde du ou des comptes de son client débiteur, la banque se doit de bloquer ce solde pour une durée de quinze jours. L'acte de saisie rend indisponible l'ensemble des avoirs bancaires, y compris le Livret A, le Plan d'épargne logement (PEL) et tous comptes sur livret, hormis le compte-titres et le Plan d'épargne en actions (PEA). Si le solde des comptes saisis est négatif, aucune somme ne peut être saisie. Dans le cas contraire, les comptes ne peuvent être débités de la totalité de leur solde. La somme qui reste créditée, égale au montant forfaitaire du RSA, doit permettre au titulaire du compte de faire face aux besoins de la vie quotidienne. C'est le SBI, le solde bancaire insaisissable. Les minima sociaux (Revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocation spécifique de solidarité), les remboursements de frais médicaux, les prestations familiales sont également insaisissables sous réserve de présenter à la banque les justificatifs dans les 15 jours. En l'absence de contestation ou si celle-ci a été rejetée, la banque libère alors les sommes indiquées et le créancier récupère les sommes saisies qui équivalent au montant dû, auxquelles s'ajoutent les frais d'huissier. Des frais bancaires sont également à la charge du débiteur.

Trucs et astuces

Si la saisie concerne un compte joint, chaque titulaire doit être prévenu. Si le co-titulaire n'est pas concerné par la créance à l'origine de la saisie, il est en droit de solliciter la mainlevée de la saisie à hauteur des fonds lui appartenant.

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • mxnagg
    28 août09:26

    ah c'est pour ca que les gueux font la queue pour vider leur compt en cash. Parceque si l'huissier prend tous sauf le "reste a vivre" et qu'un prelevement regulier arrive juste derriere l'huissier il peut y avoir un grand moment de solitude

    Signaler un abus

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.