Donation : panorama des frais à prévoir

information fournie par Le Revenu •01/12/2021 à 07:02

Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)

Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même !

Plutôt que d’offrir un cadeau qui pourrait déplaire, pourquoi ne pas donner une somme d’argent à vos enfants, ou même un bien auquel vous les savez attachés ?

Les principaux frais à prévoir sont de deux types : la fiscalité et les éventuels frais de notaire.

Sur le plan fiscal, le coût d’une donation dépend du lien de parenté qui lie le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Pour limiter le coût de la transmission, profitez des abattements applicables sur la valeur du bien transmis.

Tous les 15 ans les parents bénéficient d’un abattement de 100.000 euros par enfant, 31.865 euros pour les petits-enfants et 5.310 euros pour les arrières petits-enfants. L’abattement est de 80.724 euros pour un conjoint ou partenaire de pacs, et il n’est que de 7.967 euros pour les neveux et nièces.

Si la valeur des biens donnés dépasse le montant des abattements, le surplus est taxé selon un barème progressif (transmission en ligne directe, ou entre conjoint et partenaire de pacs), ou à un taux forfaitaire (jusqu’à 45% entre frères et sœurs, entre parents jusqu’au 4ème degrés 55% et 65% dans les autres cas).

En donnant dans la limite des abattements, vous ne pairez pas de droits de donation. Il existe d’autres solutions qui vous permettent de transmettre en exonération de droits. Il existe un abattement spécial de 31.865 euros sur les dons de somme