Des maisons neuves vendues par tirage au sort dans le Doubs

information fournie par Le Figaro •19/02/2022 à 07:00

Seuls des acquéreurs éligibles au prêt à taux zéro pourront acheter les maisons du lotissement qui va sortir de terre à Pontarlier. La demande risquant de dépasser l’offre, un système original a été instauré.

Et les heureux gagnants sont... Non, nous ne sommes pas à une cérémonie des Césars mais à un tirage au sort pour devenir propriétaire! À Pontarlier, sous-préfecture du département du Doubs, (25), en Bourgogne-Franche-Comté, les seize maisons d’un nouveau lotissement, Le Montaigne, vont être vendues via ce système original, rapporte France Bleu Besançon. Attention toutefois, « il ne s’agit pas d’une loterie mais d’un tirage au sort. Vous ne mettez pas deux euros dans un ticket gagnant qui vous rapporte ensuite une somme colossale. La maison sera payée au prix qui a été convenu », insiste le maire de Pontarlier, Patrick Genre (DVD).

La forte tension qui pèse sur le foncier de Pontarlier, due notamment à sa position transfrontalière avec la Suisse, a incité la mairie a reconstruire la ville sur elle-même en recensant les dents creuses, ou espaces non construits, appartenant à la ville. Certains sont restés des espaces verts et d’autres comme cet ancien terrain de football où le lotissement Montaigne va prendre place, vont devenir des espaces constructibles. Le prix médian du mètre carré à Pontarlier est en effet de 2 458 €/m², avec une hausse annuelle des prix de 7%.

La commune, propriétaire initial du terrain, et les promoteurs associés Elementerre et Intoo Habitat ont convenu d’un accord afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes. « Ce que l’on souhaite c’est peser sur les prix du foncier et rendre possible l’accession à la propriété à des ménages qui ont des revenus moyens, des jeunes couples mais pas que », justifie le maire de la ville.

Un cahier des charges impose que les biens soient revendus à 20 ou 25% en dessous des prix du marché. Seuls des acquéreurs éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pourront acheter ces maisons de 90 mètres carrés vendues au prix de 300.000 euros. Outre ces conditions de ressources, les acheteurs devront faire de leur maison leur résidence principale et ne devront pas la revendre avant 9 années afin d’éviter qu’ils fassent de la spéculation.

70 demandes pour 16 parcelles

Ayant reçu plus de 70 demandes pour 16 parcelles, la mairie a décidé d’intervenir. « À partir du moment où les conditions sont communes à tous, sur quel critère s’appuyer pour départager les candidats? », s’interroge Patrick Genre. Le tirage au sort lui est apparu comme étant la solution la plus équitable. Concrètement, le promoteur recense toutes les demandes et les pièces justificatives des intéressés. Après analyse, il arrêtera la commercialisation et établira la liste des personnes éligibles avant de recruter un huissier de justice agréé. Il est interdit de postuler à plusieurs lots. Chaque acquéreur potentiel doit donc postuler pour une unique maison. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 7 février et un tirage au sort aura lieu fin mars, la livraison des maisons étant programmée courant 2023.

La mairie avait déjà recouru au tirage au sort pour un précédent projet de construction, l’îlot Saint-Pierre. Les 150 logements ont été pourvus via ce système. « Ainsi, il n’y a pas eu de suspicion de favoritisme quelconque », souligne le maire. Un autre tirage au sort est également prévu sur un troisième lotissement qui sortira de terre en 2024.