Dès 2022, l’avantage fiscal du tabac en Corse va partir en fumée

information fournie par Le Figaro •21/11/2019 à 23:11

Dès 2022, l’avantage fiscal du tabac en Corse va partir en fumée (Crédit photo: Irina Iriser - Unsplash)

Le gouvernement entend revenir sur un décret datant de Napoléon Bonaparte, qui abaissait de 25% le prix des produits du tabac sur l'île de Beauté.

Avec des prix avoisinant souvent les six euros le paquet de cigarettes, nombreux sont ceux qui profitent de leur passage sur l'Île de Beauté pour faire le plein de produits de tabac, qui sont en moyenne 25% moins chers que ceux du continent. Un régime d'exception qui date d'un décret de Napoléon Bonaparte, acté le 24 avril 1811.

Mais avec le projet de loi finances 2020, adopté fin octobre par les députés, ce sont presque 200 ans d'avantage fiscal qui s'apprêtent à partir en fumée, en plusieurs étapes. Tout d'abord, à partir de 2022, le paquet de cigarettes vendu sur l'île devra valoir au moins 80% de celui vendu dans l'Hexagone. Le prix augmentera ensuite de 5% chaque année jusqu'à atteindre 95% en 2025.

Les buralistes corses, peu favorables à cet alignement tarifaire, ont pu bénéficier d'une petite faveur de 5% de différence, alors que le secteur se porte de moins en moins bien. En cause, notamment, la baisse du nombre de fumeurs quotidiens depuis 2010, le développement des cigarettes électroniques ou encore la surreprésentation du cancer du poumon sur l'île. Le nombre de décès liés au cancer du poumon est en effet plus élevé de 25,7 % par rapport au continent, selon l'agence régionale de santé (ARS).

« C'est une mesure catastrophique! Je suis persuadé qu'un tiers des tabacs vont disparaître sur l'île. Sous prétexte de vouloir faire plaisir à l'Europe, on s'attaque aux portefeuilles de la classe moyenne corse. Personne n'est dupe, l'augmentation c'est seulement pour remplir les caisses de l'État », déplore un commerçant de Bastia, cité par l e Parisien .

26 millions d'euros

La disparition progressive de ce régime d'exception est en effet une demande de la Commission européenne, qui a déjà pointé du doigt cette double tarification pratiquée par la France. Le gouvernement a donc choisi de l'inscrire dans son projet de loi des finances 2020, y voyant aussi un important manque à gagner de 26 millions d'euros par an, selon un rapport d'octobre 2018 de l'Inspection générale des finances.

Pour amortir le hausse du prix du paquet, le gouvernement, part le biais des parlementaires sur l'île, a cependant proposé plusieurs contreparties, telles que la création d'un fonds de transformation pour soutenir la diversification de la filière, sans succès, raconte Le Point . Les buralistes corses craignent surtout la croissance du marché noir, avec la proximité de l'Italie et de la Sardaigne, accessibles en quelques heures de bateau et pratiquant des tarifs encore largement moins chers que les dix euros qui seront de rigueur en France en 2020.

Avec cette neuvième hausse de la fiscalité des produits du tabac depuis le début du quinquennat, l'État entend continuer l'année prochaine à renflouer ses caisses, notamment celles de l'Assurance maladie et des Caisses d'allocations familiales.

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