Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? ( Crédits photo: © Aufort Jérome - stock.adobe.com)
S'il est un sujet qui fait consensus, c'est bien celui de l'interdiction du démarchage téléphonique. Et avec la récente adoption d'un texte de loi par le Sénat, les Français vont bientôt pouvoir se réjouir.
Votre téléphone sonne plusieurs fois par jour, et l'on vous fait sans cesse des propositions commerciales que vous n'avez pas sollicitées ? Bonne nouvelle : le Sénat vient d'approuver un texte de loi visant à interdire le démarchage téléphonique . À partir du 11 août 2026, celui-ci va être prohibé pour l'ensemble des secteurs d'activité, et les sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur vont être renforcées. Le point sur une mesure très attendue par les Français.
Une interdiction du démarchage téléphonique très attendue par les Français
Le mercredi 21 mai dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, déjà approuvée par l'Assemblée nationale au cours de la semaine précédente. Un texte de loi comportant notamment la très attendue interdiction du démarchage téléphonique pour l'ensemble des secteurs d'activité, alors que les Français sont constamment harcelés d'appels téléphoniques non sollicités sur leurs téléphones portables et sur leurs lignes fixes.
"Nos concitoyennes et nos concitoyens n'en peuvent plus du harcèlement moral permanent et invasif du démarchage commercial" résume la députée écologiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho. Pour l'ancienne ministre devenue députée, l'interdiction totale du démarchage téléphonique était nécessaire face à l'inefficacité des interdictions partielles, qui faisaient régner "depuis des années la confusion […] et qui sont notoirement contournées" par les professionnels des secteurs d'activité concernés.
Le démarchage téléphonique interdit à compter du 11 août 2026
Avec l'adoption de la proposition de loi par le Sénat, "le démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation des logements au handicap et à la vieillesse" est désormais interdit, qu'il soit réalisé par téléphone, par SMS, par courrier ou même par l'intermédiaire des réseaux sociaux. Grâce à cette mesure, le gouvernement entend lutter contre la fraude aux aides liées au dispositif MaPrimeRenov'. Seule exception à cette interdiction : lorsque le consommateur est déjà lié par un contrat avec une entreprise.
Le démarchage téléphonique, de manière générale, sera quant à lui interdit à compter du 11 août 2026, ce pour l'ensemble des secteurs d'activité. Seules deux exceptions sont prévues à cette interdiction : à nouveau lorsqu'un contrat lie le consommateur et l'entreprise, ou lorsqu'il a donné son accord pour être démarché. Un accord qui devra être donné de manière "libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable", sans que le professionnel n'ait à apporter la preuve de ce consentement à la répression des fraudes.
Des sanctions renforcées et des consommateurs mieux protégés
Le texte de loi approuvé par le Sénat renforce également le volet répressif dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Lorsqu'un professionnel ne respectera pas les nouvelles règles fixées, il encourra jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende en cas d'abus de faiblesse. De quoi décourager les entreprises contrevenantes à poursuivre les démarchages téléphoniques illégaux, et mettre fin "à un mode de prospection commerciale qui n'a plus lieu d'être" selon Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles de l'UFC-Que Choisir.
Pour Benjamin Recher, le texte de loi récemment adopté par le Sénat fait suite "à une demande de longue date des consommateurs". Ceux-ci profiteront par ailleurs d'un nouveau mécanisme d'inscription dans les annuaires téléphoniques pour leurs lignes fixes. Les numéros des abonnés n'y seront plus inscrits automatiquement. Pour y figurer, ils devront avoir donné leur accord. Une logique inversée qui devrait permettre de limiter l'utilisation de leurs numéros de téléphone fixe dans le cadre de démarches commerciales.
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