Crédit d'impôt : coup de pouce de 600 euros pour la garde d'enfants en 2023

information fournie par Moneyvox •02/11/2022 à 11:27

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Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation du plafond de crédit d'impôt pour la garde d'enfants. À la clé ? Un bonus pouvant atteindre 600 euros.

Par MoneyVox,

Votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle ou dans une crèche ? Bonne nouvelle : avec l'adoption, en force, du budget 2023, le montant maximal du crédit d'impôt va augmenter de 600 euros. Celui qu'on appelle "l'amendement Pajemploi" va ainsi permettre aux parents concernés d'alléger encore un peu ce poste de dépense qui pèse parfois très lourd dans leur portefeuille. Le fonctionnement et les modalités.

Un crédit d'impôt plafonné à 1 750 euros par enfant gardé

Les parents d'enfants gardés à l'extérieur, et âgés de moins de 6 ans, peuvent profiter de plusieurs aides différentes, réunies sous l'acronyme "Paje", Prestation d'accueil du jeune enfant. Nounou ou crèche, les dépenses engagées permettent notamment de profiter d'un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 1 150 euros actuellement. Grâce à l'amendement déposé par Mathieu Lefèvre, député Renaissance (ex LREM), ce seuil sera relevé à 1 750 euros par enfant gardé dès 2023, soit 600 euros supplémentaires.

Concrètement, l'avantage fiscal équivaut à 50 % des dépenses de garde, déduction faite des aides perçues (par exemple le Complément du libre choix de mode de garde de la CAF ou les aides des employeurs). Sont exclus de ce calcul les frais liés à la cantine ou encore à l'achat de couches. Ainsi, un couple qui débourse habituellement 3 500 euros par an pour faire garder un enfant pourra profiter d'un crédit d'impôt de 1 750 euros en 2023, au lieu de 1 150 euros précédemment. Au-delà de 3 500 euros de frais de garde engagés, l'avantage fiscal reste toutefois plafonné à 1 750 euros par enfant gardé.

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Un joli bonus passé en force à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet d'un passage en force de la part du gouvernement, contraint à utiliser le 49.3 pour permettre l'adoption de ces textes. Les motions de censure déposées par la Nupes et le RN n'ayant pas abouti, l'amendement Pajemploi figurant dans le budget 2023 va bel et bien pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Ce joli coup de pouce va permettre de soulager les jeunes parents ayant des frais de garde élevés, et ainsi de leur redonner du pouvoir d'achat, problématique au cœur des préoccupations actuelles du gouvernement.

S'agissant d'un crédit d'impôt, l'excédent éventuel de cet allègement fiscal n'est pas perdu : si son montant dépasse le montant de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal, la Direction générale des finances publiques procède au remboursement du surplus. Par ailleurs, aucune condition de revenus ne pèse sur les parents. Les seules restrictions concernent le type de garde, chez une assistance maternelle ou dans une crèche, l'âge de l'enfant, moins de 6 ans, et le type de frais engagé, les frais relatifs à la garde, à l'exception des frais de nourriture ou d'éventuels suppléments exceptionnels.

Quid des enfants gardés au domicile des parents ?

D'autres dispositifs similaires existent pour l'emploi d'une personne à domicile. Ici, les possibilités sont beaucoup plus larges (ménage, jardinage, soutien scolaire…) et incluent notamment la garde d'enfant à domicile. L'amendement Pajemploi ne s'applique pas à cette catégorie d'avantage fiscal. Ainsi, cette année comme en 2023, il est possible de déduire 12 000 euros par an, soit 6 000 euros de crédit d'impôt emploi à domicile au maximum.