Coronavirus : Il est possible de refuser les coupons de remboursement des voyages annulés

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/04/2020 à 14:41

Coronavirus : Il est possible de refuser les coupons de remboursement des voyages annulés

Les voyages annulés à cause de la crise du coronavirus peuvent être remboursés sous forme de coupons de la part des agences de voyages ou compagnies aériennes. Toutefois, les consommateurs ne doivent les accepter que s'ils ont la garantie de pouvoir les utiliser ultérieurement selon le commissaire européen à la Justice.

Les consommateurs sont en droit de refuser des coupons mis en place en guise de remboursement de voyages annulés à cause du coronavirus s'ils n'ont pas la garantie de pouvoir les utiliser ultérieurement. C'est ce qu'a estimé mardi 14 avril le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

Invité à s'exprimer via visioconférence devant la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, il a assuré que les droits des consommateurs devaient être respectés malgré les circonstances exceptionnelles qui frappent le secteur du tourisme.

Trois conditions indispensables

Certains Etats de l'Union européenne, dont l'Allemagne, autorisent les agences de voyages ou compagnies aériennes à rembourser des voyages annulés par coupons, plutôt qu'un remboursement direct, ce qui est contraire à la loi européenne. Didier Reynders a toutefois précisé que les professionnels du tourisme pouvaient recourir à ce procédé dans la situation actuelle. Et ce sans avoir à changer la réglementation.

Mais trois conditions doivent être remplies : le remboursement en liquide doit rester possible en cas de non-utilisation du coupon dans les délais impartis, cela doit être le choix du consommateur, et surtout la solvabilité du coupon doit être garantie en cas de faillite d'un des opérateurs impliqué dans le voyage.

L'exemple du Danemark

Selon Didier Reynders, toute la flexibilité a été donnée aux Etats membres pour soutenir les organismes liés au tourisme, via les différentes réponses économiques à la crise sous l'égide de l'UE, notamment les aides d'Etat et le soutien aux petites et moyennes entreprises.

A ce titre, l'exemple du Danemark « n'est pas mauvais » , a-t-il avancé, pays où il existe un « fonds de garantie pour les voyages » . Début avril, la Commission avait donné son feu vert à un prêt de 200 millions d'euros envisagé par le pays à ce fonds, en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'Etat, et afin que les organisateurs de voyages « continuent à disposer de liquidités suffisantes » .