Une procédure en cours dans une copropriété ne doit pas forcément faire fuir les acheteurs. (illustration) (Pixabay / rawpixel)
Lorsque l’on veut acquérir un bien en copropriété, il arrive parfois que le logement fasse l’objet d’une procédure en cours. Si cette information mérite toute votre attention, elle ne doit pas forcément remettre en cause l'achat, comme l’explique Se Loger . Dans certains cas, il s’agit même d’un bon signe.
Copropriétés : que veut dire la mention « procédure en cours » ?
Dans une copropriété, chaque propriétaire de logement s’engage à participer aux travaux et à l’entretien des espaces communs de l’immeuble. Tous participent donc au budget commun en fonction de la part de copropriété qu’il possède. Ce sont les charges de copropriété.
Si un propriétaire ne paie pas ses charges, cela peut expliquer la présence de la mention « procédure en cours » . Comme le veut la loi, cette procédure doit en effet être mentionnée, dans la plupart des cas, dans l’annonce immobilière et dans le pré-état daté transmis avant la signature du compromis de vente.
L'acheteur n'a pas à assumer les dettes du vendeur
Il faut cependant bien distinguer les différents niveaux. La procédure d’alerte d’abord, déclenchée par le syndic ou plusieurs copropriétaires, vise à récupérer les sommes dues lorsque le taux d’impayés au sein d’une copropriété atteint un certain seuil (25 % si moins de 200 lots ou 15 % si plus). Si ça ne suffit pas, il y a le redressement judiciaire, où un administrateur provisoire est désigné par le juge pour redresser la situation. Enfin, il y a la procédure pour copropriété en état de carence, dans laquelle le syndic ne peut plus assurer la conservation de l’immeuble. Elle peut mener à l’expropriation des habitants.
En clair, ici, certaines procédures doivent inquiéter plus que d’autres. Une simple procédure d’alerte peut, par exemple, être un bon indicateur car elle indique une réaction de la copropriété face aux impayés. À noter qu’en dessous des seuils de la procédure d’alerte, on parle de procédure d’impayés, et cette dernière ne doit pas obligatoirement figurer sur les annonces.
Lorsque les impayés concernent le vendeur d'un logement, l’acheteur n’a pas à assumer ses dettes. Si le premier n'est pas en mesure de payer, « le montant correspondant sera alors déduit du prix de vente » , indique Se Loger . En cas de doute sur la situation financière d'une copropriété, il est toujours possible de demander conseil auprès d'un notaire.
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