Chômage : un chef d'entreprise condamné pour avoir détourné 53 000 € durant le premier confinement

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/04/2022 à 11:02

En mars 2020, un patron avait menti en déclarant avoir mis en chômage partiel ses employés et avait ainsi touché frauduleusement 53 000 € d'aides. Photo d'illustration. (PublicDomainImages / Pixabay)

Un chef d'entreprise de Savoie a été condamné vendredi 15 avril 2022 pour avoir détourné 53 000 € de chômage partiel. Pendant le premier confinement en 2020, il avait déclaré que ses salariés étaient inactifs ce qui était faux.

Un patron d'une société de nettoyage a empoché 53 000 € durant la crise sanitaire grâce à une arnaque. L'homme de 31 ans, exerçant en Savoie, avait formulé une demande d'indemnisation pour ses employés en indiquant qu'ils étaient inactifs à cause du confinement débuté en mars 2020. Une combine qui lui a valu une comparution au tribunal vendredi 15 avril 2022, rapporte Le Dauphiné Libéré .

En mars et avril 2020, le chef d'entreprise avait assuré aux services de l'Etat avoir été contraint de mettre en chômage partiel sa vingtaine de salariés. Il avait également indiqué qu'ils effectuaient habituellement 35 heures de travail hebdomadaire. En réalité, ses employés avaient continué à être en activité normalement à raison de sept heures par semaine.

Des étourderies ?

Puis en mai 2020, il avait formulé une nouvelle demande d'indemnisation alors que l'ensemble de ses salariés avait quitté l'entreprise depuis le 30 avril 2020.

Au tribunal d'Albertville, le trentenaire a nié être l'auteur d'une escroquerie. Il a évoqué des erreurs au moment de remplir les formulaires administratifs. Il a été condamné à une amende de 20 000 €.