(Crédits: Adobe Stock - IA)
Une députée socialiste a déposé une proposition de loi pour améliorer le pouvoir d'achat d'immobilier des ménages de salariés.
« À défaut d'avoir un président de la République qui parle de logement, nous avons des députés prêts à régler la crise qu'il connaît. » L'oubli d'Emmanuel Macron qui n'a pas parlé de logement lors de son intervention télévisée , mardi 13 mai, est resté en travers de la gorge de cet expert de l'immobilier. Même s'il « commence à en avoir l'habitude ». En revanche, il se réjouit de voir qu'une cinquantaine - et bientôt une soixantaine - de députés de tous bords, a signé une proposition de loi qui devrait réjouir les futurs propriétaires.
Tous les emprunteurs n'ont pas la chance de décrocher un taux de 1,99% sur 25 ans , comme ce couple de Parisiens. Les autres doivent faire preuve d'ingéniosité et réclamer auprès de leur banque ou de ses concurrents, des prêts à taux zéro , s'ils sont éligibles, ou des baisses de taux en cas de travaux énergétique . N'oubliez pas non plus de solliciter votre commune et même votre employeur qui peuvent aussi vous aider. « Je ne pensais pas qu'un patron, en plus de verser un salaire, pouvait aussi nous aider à acheter un logement », témoigne Charlotte, 40 ans, qui a pu acheter une maison de 120 m² dans le sud-ouest de la France, et a vu sa mensualité baisser de 100 euros, grâce à un coup de pouce de son employeur.
Ce coup de pouce, cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement , porte un nom : le prêt subventionné . Concrètement, votre employeur prend à sa charge une partie - c'est lui qui fixe la part - des intérêts du prêt que vous avez contracté pour acheter un logement sur une durée qui varie entre 5 ans et 20 ans. À la clé, une économie de 15.000 à 20.000 euros au total. « 1% de prise en charge par l'employeur, c'est 10% de capacité d'emprunt en plus pour le salarié », souligne Mickaël Le Nezet, président de la SOFIAP qui porte ce projet. À ce jour, entre 3000 et 4000 salariés primo-accédants par an bénéficient de ce dispositif. Les entreprises grincent des dents car, pour un prêt de 100.000 euros sur 20 ans, le coût s'élève à 15.000 euros, sans compter les 55% de charges sociales (soit 8250 euros en plus).
Baisse des charges sociales
La SOFIAP a fait des pieds et des mains auprès des députés pour obtenir une baisse de charges en faveur des volontaires. Après plusieurs années de dur labeur, le lobbying de cette filiale de la Banque postale et de la SNCF a porté ses fruits. La députée socialiste Valérie Rossi va déposer une proposition de loi (PPL) « juste » et « utile » qui prévoit une baisse du taux de charges sociales de 55% à 20%, équivalent à celui de l'épargne salariale. La prise en charge des intérêts du prêt pour l'achat d'une résidence principale ne pourra excéder 3700 euros par an, selon la PPL.
« Je suis une ancienne conseillère immobilière, une mère de deux enfants et une élue d'un département transfrontalier avec l'Italie, qui fait face à une forte pression foncière et dont les habitants connaissent des difficultés pour se loger et trouver un emploi. Beaucoup de personnes sont obligées de refuser un emploi car elles ne trouvent pas de logement adapté à leurs moyens. Chacun doit pouvoir devenir propriétaire », raconte au Figaro la députée des Hautes-Alpes qui a reçu le soutien du cabinet de Valérie Létard, ministre du Logement, « plutôt favorable » à sa proposition. Bercy, de son côté, trouve l'idée « intéressante » mais est « interrogatif » quant à son efficacité pour les finances publiques.
En 8 ans (durée moyenne de détention d'un logement), le gouvernement peut espérer récupérer 6,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires, selon la députée Rossi. Car ce dispositif permettrait de financer 173.000 nouveaux prêts de primo-accédants . Et donc 173.000 ventes qui viendront garnir les caisses de l'État et des collectivités locales grâce au paiement des droits de mutation (ou frais de notaire) qu'e nviron 90% des départements ont décidé d'augmenter , comme le prévoit la loi de finances. Un bémol pour les bénéficiaires du «prêt employeur» : ils n'y auront plus droit s'ils quittent leur entreprise avant la fin du prêt.
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