Bercy va sonder les réseaux sociaux

Boursorama avec LabSense15/03/2021 à 08:30

L’administration fiscale a obtenu l’autorisation de collecter, sur les réseaux sociaux et autres plates-formes web et grâce à un algorithme, les données publiques des contribuables.

Bercy va sonder les réseaux sociaux - iStock-metamorworks

Fisc et réseaux sociaux

Avez-vous entendu parler de cette nouveauté ? Pendant trois ans, le Fisc va pouvoir collecter et exploiter les données publiques des contribuables sur Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et autres. D’autres sites comme Le Bon Coin, Blablacar ou encore Airbnb sont aussi concernés. Le décret qui autorise le Fisc à utiliser le web est le « décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne ». Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 février.

Le décret en pratique

L’article 2 du décret stipule que les contenus exploités sont ceux « délibérément divulgués » par la personne concernée et auxquels on peut avoir accès sans mot de passe ou inscription. Il est en outre expliqué que « lorsque la personne est titulaire sur internet d’une page personnelle permettant le dépôt de commentaires ou toute autre forme d’interactions avec des tiers, ces commentaires et interactions ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation ». Dans l’article 6 du Chapitre III du décret, il est indiqué que l’administration fiscale collecte/traite automatiquement les contenus (article 2) des personnes (physiques et morales) « susceptibles d’exercer une activité économique dissimulée à l’administration fiscale ». Les données d’identification sont alors notamment collectées. Lorsque des informations sont considérées comme des indices, elles sont conservées pour une étude approfondie et ce, dans un délai d’un an maximum à partir de la collecte. « Elles sont détruites à l’issue de cette période sauf si elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure pénale ou fiscale. Dans ce cas, elles ne sont détruites qu’au terme de la procédure. »

Que penser de ce décret ?

Ce décret donne davantage de moyens au Fisc afin de détecter les fraudes. Est-ce une atteinte à la vie privée ? Non, car seules les données publiques sont étudiées. Si les conclusions de cette expérimentation sont positives, le dispositif pourrait être reconduit durablement. Le Fisc, de son côté, explique que cette solution va lui permettre de faire face « aux limites de [ses] systèmes de détection actuels ». La contrebande, les trafics de drogues, les domiciliations fiscales frauduleuses ainsi que le commerce non déclaré sont notamment ciblés par ce décret. « Le dispositif a été passé au crible à plusieurs reprises par la Cnil [...] et a été validé par le Conseil constitutionnel » indique Adrien Aulas, avocat. « Cet algorithme est surveillé par les agents des administrations concernées [...] Ce sont les agents qui déclenchent d’éventuels contrôles, pas la technologie » explique-t-on enfin du côté de Bercy. Les utilisateurs d’Instagram et autres pourront avoir accès aux informations collectées et auront le droit à la rectification/à l’effacement de ces données.

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3 commentaires

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15 mars 12:51

Perriere vous avez bcp de préjugés... avez vous un appart en location ? Perso investir ds l'immobilier en France est inintéressant et à Paris le rendement est de 1% et avec le covid ceux qui font du Airbnb doivent vendre à mon avis..... c'est le forum des investisseurs ?