Automobile : une nouvelle prime à la conversion dès ce lundi

information fournie par Le Figaro •03/08/2020 à 08:23

Dès ce lundi 3 août, le montant de l'aide pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est désormais plafonné à 5000 euros.(Crédits photo : Unsplash - VanveenJF )

Dès ce lundi 3 août, le montant de l'aide (hors bonus écologique) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable redevient plafonné à 5000 euros.

Afin d'aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, le montant de la prime à la conversion, destinée aux Français qui achètent un véhicule électrique ou hybride, avait été relevé à 7000 euros en juin dernier. Fort de leur succès, ces 200.000 primes à la conversion exceptionnelles dans le cadre du plan de relance de la filière automobile, fragilisée par la crise du Covid-19, avaient toutes été attribuées fin juillet.

Si la prolongation de la prime à la conversion, « attractive pour accélérer la baisse des émissions de CO2 et le renouvellement du parc automobile français » selon Bercy, est bien actée, les modalités du dispositif sont désormais moins généreuses.

Un effort en faveur des ménages les plus modestes

Dès ce lundi 3 août, le montant de l'aide (hors bonus écologique) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est désormais plafonné à 5000 euros. Le barème de ce nouveau système, appliqué en fonction des revenus, redevient similaire à celui qui prévalait avant le plan de soutien à l'automobile, avec un effort particulier en faveur des ménages les plus modestes.

Pour rappel, la prime à la conversion est octroyée pour remplacer des véhicules classés Crit'Air 3 ou plus anciens, c'est-à-dire les véhicules à essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Allant de 1500 à 2500 euros pour l'achat d'un véhicule Crit'air 1 ou 2, le montant de la prime à la conversion selon le nouveau système dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et du type de véhicule acheté. Le montant est ainsi presque réduit de moitié par rapport à la valeur de la prime à la conversion mise en place dans le cadre du plan de relance (entre 3000 et 5000 euros).

La prime est doublée pour les ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part et pour les « gros rouleurs » non imposables (ceux qui roulent plus de 30 km pour se rendre à leur travail). Ces populations peuvent ainsi obtenir jusqu'à 3000 euros de remise pour l'achat d'un modèle thermique et 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride neuf ou d'occasion.

Le gouvernement maintient par ailleurs la surprime de l'État d'au maximum 1000 euros pour les citoyens habitant ou travaillant dans une « zone à faible émission » (ZFE) et lorsqu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée. Est aussi confortée l'éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, au même titre que l'achat d'un véhicule électrique.

Enfin, la prime à la conversion étant cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique, les particuliers, imposables ou non, qui achètent une voiture électrique à moins de 45.000 euros peuvent bénéficier d'un total de 8500 euros de subventions (2500 euros de prime à la conversion + 6000 euros de bonus écologique). Les 20 % des ménages aux revenus les plus faibles peuvent quant à eux recevoir 11.000 euros (5000 euros de prime + 6000 euros de bonus).