Astuces pour minimiser les droits de succession sur votre bien immobilier / iStock.com - LeManna
Anticiper avec des donations de son vivant
La donation est l’un des leviers les plus efficaces pour alléger les droits de succession. La loi autorise chaque parent à donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans que cela ne déclenche de taxation. Cela peut concerner un bien immobilier en pleine propriété ou seulement une partie de celui-ci. Il est aussi possible de transmettre progressivement la valeur d’un bien via plusieurs donations espacées. Cela permet d’optimiser les abattements fiscaux et de mieux répartir son patrimoine entre les héritiers.
Utiliser le démembrement de propriété
Le démembrement consiste à scinder la propriété d’un bien en nue-propriété (le droit de posséder) et usufruit (le droit d’utiliser ou de louer). Par exemple, un parent peut donner la nue-propriété de sa maison à ses enfants tout en conservant l’usufruit à vie. Ce mécanisme présente deux avantages majeurs. D’une part, il permet de continuer à habiter ou à percevoir les loyers du bien. D’autre part, la valeur transmise est réduite, car seule la nue-propriété est taxée au moment de la donation, selon un barème lié à l’âge du donateur. Au décès, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété sans frais supplémentaires.
Se marier ou se pacser pour protéger son conjoint
Un partenaire non marié ni pacsé est considéré par l’administration comme un tiers : il ne bénéficie que d’un abattement de 1 594 euros sur l’héritage, et peut payer jusqu’à 60 % de droits. À l’inverse, le conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant ou la nature des biens transmis. Par ailleurs, une donation entre époux permet d’élargir les droits du conjoint sur le patrimoine immobilier et de mieux organiser la répartition avec les enfants.
Passer par une assurance-vie
L’assurance-vie est une alternative intéressante pour transmettre la valeur d’un bien immobilier sans passer par la succession. Il s’agit ici de vendre le bien de son vivant, puis d’investir le produit dans un contrat d’assurance-vie. Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, bien supérieur aux plafonds habituels des successions. C’est une solution souple, qui permet aussi de choisir précisément les bénéficiaires.
Créer une SCI familiale
Enfin, la création d’une société civile immobilière (SCI) permet de transformer un bien immobilier en parts sociales, plus faciles à transmettre. Vous pouvez ensuite donner ces parts à vos enfants en profitant des mêmes abattements que pour une donation classique. L’intérêt est que la valeur des parts peut être minorée (décotée) si les statuts prévoient des restrictions, ce qui réduit l’assiette des droits de succession. De plus, la gestion du bien est simplifiée en cas de multi-propriété.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer