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Vous avez effectué un don à une association en 2024 ? Le reçu fiscal envoyé dans les mois suivants par mail ou par courrier doit être conservé pendant un certain temps. Quelle est la durée à respecter ?
Par MoneyVox,
Lorsqu'un particulier effectue un don d'argent ouvrant droit à une réduction d'impôts, l'association ou l'organisme recevant les fonds doit émettre un reçu fiscal. L'objectif ? Justifier de la somme donnée auprès de l'administration fiscale et simplifier le remplissage de la déclaration de revenus du donateur. Un document qui peut être reçu en format papier, par courrier, ou en format dématérialisé, par mail. Combien de temps conserver ce reçu fiscal, et pourquoi ?
Un reçu fiscal, à quoi ça sert ?
Vous avez reçu un courrier ou un e-mail dans lequel figure le terme de "reçu fiscal", et vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Le reçu fiscal est un document émis par les associations ou les ONG qui reçoivent des dons de la part de particuliers. Il permet à ces derniers de justifier auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'une dépense ouvrant droit à une réduction d'impôts, dont le montant peut aller de 66 à 75 % de la somme donnée.
En effet, les dons à certains organismes ouvrent droit à un tel avantage fiscal. La réduction d'impôts en question peut d'ailleurs atteindre les 75 % pour les dons à des associations d'aide aux personnes en difficultés, à l'image de la Croix-Rouge ou des Restos du Cœur, dans la limite d'un don de 1 000 euros, soit une réduction d'impôts maximale de 750 euros. Les dons faits à des organismes d'intérêt général, quant à eux, profitent d'un taux de réduction d'impôts de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du foyer fiscal.
Le reçu fiscal s'avère particulièrement précieux lors du dépôt de sa déclaration de revenus. En effet, muni de celui-ci, il est nettement plus facile d'identifier la catégorie à laquelle appartiennent les dons réalisés en 2024, et déclarés lors de la déclaration de revenus réalisée cette année. Les dons ouvrant droit à une réduction d'impôts de 75 % doivent être déclarés dans la case 7UD, tandis que ceux ouvrant droit à 66 % de réduction sont à inscrire en case 7UF.
Bon à savoir : au plus tard, les dernières déclarations de revenus doivent être déposées le jeudi 5 juin 2025.
Pendant combien de temps faut-il conserver un reçu fiscal ?
Vous avez utilisé votre reçu fiscal pour effectuer votre déclaration de revenus ? Ne le jetez pas ! Si ce document ne doit pas être joint à la déclaration en question, comme l'indique la DGFiP dans sa brochure pratique, il doit bel et bien être conservé. En effet, le reçu fiscal ne sert pas uniquement à affecter les dons d'argent à la bonne catégorie de réduction d'impôts, mais également à justifier du don effectué auprès de l'administration fiscale, en cas contrôle.
"Conservez-les pour les produire, le cas échéant, à la demande du centre des finances publiques" souligne la brochure pratique de la DGFiP au sujet des reçus fiscaux. Ces documents jouent donc le rôle de pièces justificatives, ce qu'ils soient conservés en format dématérialisé ou en format papier. Il est donc impératif de ne pas les jeter ou de ne pas les supprimer trop tôt. Soyez notamment vigilant sur la gestion de votre boîte mail, et prenez le temps d'enregistrer les reçus fiscaux directement sur votre ordinateur, ou imprimez-les.
Les reçus fiscaux doivent être conservés "pendant les 3 années qui suivent celle au titre de laquelle l'impôt est dû", note le Bofip-Impôts. Autrement dit : vous pouvez dès à présent jeter les reçus fiscaux datant de l'année 2021. En revanche, vous devez conserver ceux émis en 2022, 2023 et 2024. Les reçus fiscaux utilisés cette année, portant donc sur les dons de 2024, pourront quant à eux être jetés à partir du 1er janvier 2028.
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