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Assurance-vie : fiscalité alourdie sur les gros contrats dès le 1er juillet

Le Figaro22/06/2014 à 19:51

Le bénéficiaire d'un contrat, qui recevra 700 000 euros ou plus lors d'une succession, sera taxé à 31,25 % au lieu de 20 % aujourd'hui.

Certains épargnants feront prochainement les frais d'un nouveau tour de vis fiscal de l'assurance-vie. À partir du 1er juillet, les gros contrats seront en effet davantage taxés lors d'une succession. Certes, chaque bénéficiaire continuera à hériter sans frais de 152 500 euros. Cet abattement joue pour l'ensemble des contrats conclus par une même personne au profit d'un même bénéficiaire. Mais la donne changera pour les contrats supérieurs à 850 000 euros (ouverts après le 13 octobre 1998).

Jusqu'ici, les bénéficiaires héritant de 152 501 à 902 838 euros (soit 1 055 338 euros avant l'abattement de 152 500 euros) sont imposés à 20 %, puis à 25 % au-delà. À partir de la semaine prochaine, ils seront taxés à 31,25 % dès 700 000 euros (soit 852 500 avant l'abattement). Cette mesure n'est pas rétroactive et ne s'appliquera qu'aux contrats dont l'assuré est décédé après le 1er juillet. Elle vaut aussi pour les nouveaux fonds Eurocroissance, qui devraient être créés par ordonnance mercredi en Conseil des ministres. Davantage investis en actions, ceux-ci ne garantissent le capital qu'à l'échéance (au moins huit ans après la souscription).

Prendre des risques pour être moins taxé

Les conséquences de cette nouvelle donne fiscale ne seront pas négligeables. «Le bénéficiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats d'une valeur totale de 1,2 million d'euros, par exemple, paiera 248 593 euros d'impôts contre 216 733 euros aujourd'hui», calcule Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal chez Swiss Life.

En revanche, à l'avenir, les héritiers des nouveaux contrats «vie génération», dont les décrets d'application seront publiés courant juillet, bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 20 % (ils paieront 173 593 euros d'impôt pour un contrat de 1,2 million d'euros). Ce coup de pouce fiscal vise à inciter les épargnants à miser sur ces fonds plutôt risqués car largement investis en titres de PME, logements sociaux et entreprises de l'économie sociale et solidaire.

«Malgré cet alourdissement fiscal, l'assurance-vie conserve un avantage indéniable par rapport aux autres actifs financiers soumis au barème des successions classiques plus élevé», souligne Frédéric Poilpré, directeur adjoint en ingénierie patrimoniale et financière chez Société générale Private Banking.

Ainsi, prenons l'exemple d'une personne héritant de 2 millions d'euros de ses parents. «Elle paiera demain 498 593 euros d'impôts (contre 416 733 euros aujourd'hui) si elle hérite d'un contrat d'assurance-vie. Mais 617 394 euros dans le cadre d'une succession classique», démontre Marie-Hélène Poirier. Et les héritiers qui ne sont pas en ligne directe (enfants) devront payer bien plus. Ce qui n'est pas le cas avec l'assurance-vie. «Tous les bénéficiaires quels qu'ils soient, enfants, petits-enfants, frères, nièces ou encore le concubin avec lequel on n'est ni marié ni pacsé, bénéficient de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie», rappelle Frédéric Poilpré.

Pour optimiser la fiscalité de leurs héritiers, les assurés peuvent aussi jouer sur d'autres leviers. «La multiplication des bénéficiaires permet d'utiliser plusieurs fois l'abattement de 152 500 euros et la première tranche taxée à 20 %», souligne Patrick Ganansia, associé gérant du cabinet de conseil en gestion de patrimoine Herez.


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