Allocations : l'État veut solliciter les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/03/2023 à 11:44

Le gouvernement veut intensifier la lutte contre la fraude sociale. Illustration (Capture d'écran / Google street view)

Alors que le montant estimé de la fraude aux prestations sociales est en hausse entre 2018 et 2022, Gabriel Attal, le ministère des Comptes publics, souhaite renforcer l'arsenal anti-fraude sociale. Il veut notamment que l'administration puisse avoir accès aux données des compagnies aériennes afin de pouvoir vérifier si les prestataires vivent bien en France suffisamment longtemps dans l'année.

La fraude aux prestations sociales a été estimée à 351 millions d'euros sur l'année 2022, selon les chiffres du gouvernement. Alors que ce chiffre est en hausse de 47 millions d'euros par rapport à 2018, l'exécutif souhaiterait se doter de plus d'outils dans sa lutte contre ce phénomène, rapporte BFM Business . D'après les déclarations de Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, sur RMC et BMFTV le mercredi 8 mars 2023, l'administration pourrait même faire appel aux données des compagnies aériennes

Un arsenal incomplet

Pour l'heure, la Sécurité sociale possède plusieurs cordes à son arc pour lutter contre les fraudeurs. « Les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d'électricité, des opérations bancaires » a détaillé Gabriel Attal. Depuis 2020, l'administration peut même analyser les contenus publics postés par les prestataires sur les réseaux sociaux, afin de confirmer ou d'infirmer les informations communiquées.

Mais cet arsenal resterait incomplet, notamment pour vérifier si l'allocataire vient bien en France la majeure partie de l'année. Pour résoudre ce problème, Gabriel Attal souhaite donc « que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu'une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record) » . Les informations de ce fichier leur permettront de savoir à quelles dates l'allocataire était bien sur le sol français.

Harmoniser le temps de résidence minimum

En parallèle de cette éventualité, qui a depuis été confirmée en Conseil des ministres par Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal veut harmoniser à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir toucher une prestation. Pour l'heure, il dépend des allocations, et est de six mois pour le minimum vieillesse et les allocations familiales, de huit mois pour les APL (Aides au logement) et de neuf mois pour le RSA (Revenu de solidarité active).

Cela fait déjà plusieurs mois que le gouvernement réfléchit à des mesures pour lutter contre les allocataires qui fraudent en vivant majoritairement à l'étranger. Dès le 1er juillet 2023, le versement des allocations (hors retraites) sur les comptes bancaires non-européens sera ainsi interdit.