Accord avec la Chine: qu’est-ce qu’une Indication géographique protégée?

information fournie par Le Figaro •04/11/2019 à 17:37

Accord avec la Chine: qu’est-ce qu’une Indication géographique protégée? (Crédit photo: Camille Brodard - Unsplash)

Emmanuel Macron a annoncé avoir conclu un accord sur les Indications géographiques protégées lors de son voyage en Chine. Qu'est-ce que ce label et comment protège-t-il le terroir français et européen?

Lors du premier jour de sa visite en Chine, Emmanuel Macron a annoncé la signature d'un accord sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) entre Pékin et l'Union européenne. Qu'est-ce que ce dispositif et comment sa reconnaissance par la Chine peut-elle participer d'une meilleure protection des produits du terroir français?

« On va signer à Pékin ce qu'on avait lancé en mars dernier avec Jean-Claude Juncker et Angela Merkel. Cet accord sur les indications géographiques, c'est un accord attendu depuis très longtemps », a déclaré le Président français lors d'une rencontre avec des représentants d'entreprises françaises et allemandes à Shanghaï, rapporte Reuters.

L'indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Ce label s'applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles. 140 IGP agroalimentaires et 74 IGP viticoles, représentant 3,7 milliards d'euros de chiffres d'affaires, sont enregistrées dans l'Hexagone.

Comme expliqué par le Parlement et le conseil européen dans le règlement relatif à ce label, l'IGP vise à protéger les produits des terroirs européens, gages de la « compétitivité » et de « la conservation du patrimoine culturel et gastronomique » du continent. Comme énoncé par le législateur européen, «les producteurs ne peuvent continuer à produire une gamme variée de produits de qualité que s'ils [sont] en mesure d'informer (...) les consommateurs au sujet de la qualité leurs produits ».

Un gage de qualité reconnu dans l'Union européenne

Pour prétendre à l'obtention de ce logo officiel lié à l'origine et à la qualité, une étape au moins, parmi la production, la transformation ou l'élaboration de ce produit, doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée. C'est ce qui différencie l'IGP du label d'appellation d'origine contrôlée (AOC), qui exige que toutes les étapes aient lieu sur le territoire défini par le cahier des charges.

L'IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l'échelle nationale comme communautaire. Comme l'Appellation d'origine contrôlée (AOP), l'IGP protège donc le nom du produit dans toute l'Union européenne.

Accord de principe sur 26 IGP

D'après des informations fournies par l'Élysée, l'accord concerne 26 IGP françaises: Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Graves (Graves de Vayres), Médoc, Saint-Émilion, Haut-Médoc, Alsace, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Margaux, Pays d'Oc, Pauillac, Pessac-Léognan, Pomerol, Languedoc (Coteaux du Languedoc), Côtes du Roussillon, Châteauneuf-du-Pape, Calvados, Cognac, Armagnac, Pruneaux d'Agen-Pruneaux d'Agen mi-cuits, Comté et Roquefort. Enfin, le Genièvre est une appelation partagée avec les Pays-Bas et l'Allemagne. Selon les mots du président de la République, rapportés par l'AFP, l'accord «permet de favoriser le commerce et les échanges en protégeant nos marques, notre savoir-faire».

Ces produits pourront bénéficier d'une protection lors de leur entrée sur un marché chinois connu pour ses contrefaçons. Ils s'ajouteront aux dix indications géographiques européennes déjà reconnues par Pékin - dont le comté, le roquefort, les pruneaux d'Agen et le jambon de Parme - ainsi que 45 appellations de vins de Bordeaux. Une protection supplémentaire pour les exportations françaises, le secteur agroalimentaire représentant 11% des exportations vers la Chine selon les douanes.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement communiste communique sur sa volonté de faciliter l'accès à sa classe moyenne de plus de 400 millions de consommateurs. Sous la pression des Américains, Xi Jinping s'est engagé à mieux respecter la propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, qu'il soit question de technologies informatiques comme de savoir-faire agricole.

Permettre un recours contre la contrefaçon en Chine

L'accord permettra de protéger les produits du terroir français contre des contrefaçons, comme ce fût le cas en 2014, lorsqu'un entrepreneur chinois avait déposé la marque «Kalisong d'Aix» en Chine. En 2017, l'Union des fabricants de calissons d'Aix-en-Provence avait réussi à faire interdire la commercialisation de ce produit, au prix d'une bataille juridique extrêmement coûteuse. Grâce à la reconnaissance des 26 labels IGP par les autorités de l'Empire du milieu, un recours sera maintenant possible plus rapidement.

Au-delà de la relation bilatérale entre la Chine et l'Union européenne, cet accord est une victoire pour l'Union européenne. D'après Emmanuel Macron, la signature de cet accord démontre que «nous savons bâtir, de manière réaliste, un agenda commercial positif », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse ce lundi. Il influencera peut-être les négociations à venir avec les États-Unis, qui refusent toujours de reconnaître ces indications géographiques, auxquelles ils préfèrent la notion de marque commerciale. La reconnaissance des indications géographique est aussi au centre de vifs débats au sein de l'OMC, dans le cadre du cycle de négociation de Doha visant à réformer en profondeur le système commercial international.