Actualités Impôts  - page 33

Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite

L’étape de la déclaration d’impôt est redoutée par de nombreux contribuables craignant de commettre une erreur. Certaines inattentions ou bévues peuvent entraîner des conséquences financières importantes. L’administration fiscale dispose de moyens accrus pour détecter ... Lire la suite

Il est indispensable de conserver tous les documents relatifs à votre situation fiscale après avoir rempli votre déclaration de revenus. Vous devez être en mesure de produire des justificatifs en cas de demande des Finances publiques. Les contrôles peuvent intervenir ... Lire la suite

A l'issue de cette campagne 2024 de déclaration des biens immobiliers, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. Une situation qui pourrait encore engendrer des couacs liés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La première campagne ... Lire la suite

Passer la TVA sur l'électricité, le fioul, le gaz et le carburant de 20 à 5,5 % : voici la promesse figurant sur le tract électoral du Rassemblement National. Quel pourrait être le coût de cette mesure phare ? En tête de la liste des promesses de campagne du Rassemblement ... Lire la suite

Le gérant d'une société de travaux a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Lorient pour fraude fiscale, ce lundi 1er juillet. Cet homme de 59 ans, qui doit 716 000 € au fisc, était absent lors de l'audience. Un mandat d'arrêt a été émis à son ... Lire la suite

Passage de cinq à quatorze tranches d'imposition, suppression de l'impôt sur le revenu pour les jeunes de moins de 30 ans, retour de l'ISF, impôt sur la fortune financière : comment évoluerait la pression fiscale sur les ménages, alors que les partis rivalisent ... Lire la suite

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une des mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire. Mais cette réforme, qui promet une meilleure redistribution des richesses, soulève de nombreuses questions. Le ... Lire la suite

Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite

Le rétablissement de l'ISF figure parmi les mesures phares du NPF qui espère pouvoir récupérer 15 milliards d'euros grâce à cette mesure afin de réduire les inégalités et financer la transition écologique. Un calcul théorique qui devra être confronté à une réalité ... Lire la suite

Quatre millions de contribuables n'ont toujours pas rempli, à ce jour, leur déclaration de biens immobiliers. Ils ont jusqu'au 30 juin pour se mettre en règle, ainsi que ceux qui doivent la modifier. Sous peine d'une amende de 150 euros. Ce week-end, des millions ... Lire la suite

Une loi adoptée le 31 mai entend mettre fin aux situations dramatiques provoquées par la solidarité fiscale des époux. Explications. « En 2010, Nathalie entame une belle histoire d'amour avec Bertrand. Très vite ils se marient, sous le régime de la séparation de ... Lire la suite

Les 30 juin et 7 juillet 2024 auront lieu les élections législatives anticipées, conséquences de la dissolution de l'Assemblée Nationale au soir des élections européennes. Les trois principales forces politiques affichent des programmes très éloignés les uns des ... Lire la suite

Les principaux partis candidats aux élections législatives ont dévoilé leurs mesures fiscales, avec beaucoup de promesses séduisantes pour les électeurs. A quelle sauce les contribuables français seront-ils mangés après le 7 juillet ? Ces allègements d'impôts sont-ils ... Lire la suite

Personne n'aime penser à la possibilité de devenir un jour incapable de gérer ses affaires personnelles. Pourtant, anticiper cette éventualité est une preuve de responsabilité envers nos proches. Le mandat de protection future est un outil juridique qui permet ... Lire la suite

Les propriétaires ont jusqu'à ce dimanche 30 juin pour déclarer leurs biens immobiliers. Cette démarche est obligatoire, sauf si vous l'avez réalisée l'an dernier et qu'aucun changement n'est intervenu depuis. Les retardataires risquent une amende de 150 euros ... Lire la suite

L'échec des pays riches à taxer les milliardaires rend nécessaire la mise en place d'un impôt minimum mondial, affirme l'économiste Gabriel Zucman dans un rapport commandé par le G20, dans lequel il détaille comment cette idée pourrait être mise en place. La philosophie ... Lire la suite

Rétablir pleinement l'exit tax : le programme du Nouveau Front populaire entend redonner sa pleine effectivité à un système raboté en 2018. L'objectif ? Lutter contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise. C'est en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ... Lire la suite

La taxe "attentat" va encore augmenter au 1er juillet prochain, passant de 5,90 euros à 6,50 euros par an. Collectée sur les assurances auto et habitation, elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). ... Lire la suite

Le parti Renaissance propose de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achète un logement de moins de 250 000 €. Cela représente une économie de 15 000 euros pour les acheteurs mais un manque à gagner de 3,3 milliards pour l'Etat selon les ... Lire la suite