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Vous êtes retraité et vous devez effectuer votre déclaration de revenus ? Confondre le montant "net imposable" et "net à payer" peut vous amener à faire des erreurs. Quel montant déclarer, et où le trouver ?
La date limite de dépôt des déclarations d'impôt 2024 approche. Les déclarations papier sont ainsi à déposer au plus tard le 21 mai, et les déclarations en ligne doivent être finalisées au plus tard entre le 23 mai et le 6 juin, en fonction du département de résidence. Pour autant, il ne faut pas céder à la précipitation, au risque de commettre des erreurs. C'est notamment le cas pour les personnes retraitées, qui doivent veiller à ne pas confondre le net imposable et le net à payer lorsqu'elles déclarent le montant de leurs pensions à l'administration fiscale.
Montant net imposable et net à payer, quelle différence faire ?
Les pensions de retraite, au même titre que les salaires, les revenus du capital ou les revenus fonciers, sont imposables. Ces sommes doivent donc figurer sur la déclaration de revenus des foyers concernés. Concrètement, les pensions perçues par les retraités sont à inscrire dans la catégorie des traitements et salaires, dont le numéro commence systématiquement par le chiffre 1. Les pensions de retraite doivent ainsi figurer en case 1AS pour le déclarant 1, en case 1BS pour le déclarant 2, 1CS pour la première personne à charge, etc.
Mais quel montant doivent inscrire les quelque 17 millions de retraités dans ces cases ? Il peut être tentant de se référer aux sommes perçues sur son compte bancaire. Ces sommes correspondent au "net à payer", c'est-à-dire à la pension effectivement versée au retraité avant le prélèvement à la source, mais ce n'est pas ce montant qui doit figurer dans les cases 1AS et suivantes de sa déclaration de revenus.
En effet, il existe une subtilité importante relative à la différence entre le net à payer et le net imposable. C'est le montant net imposable des pensions de retraite qui sert de référence à l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu du foyer. À la différence du "net à payer", ce chiffre réintègre la CSG "non déductible". Un calcul qu'il est quasi-impossible de réaliser soi-même, et qui est donc fait directement pas les caisses de retraite.
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Où trouver le montant net imposable de sa pension de retraite ?
Les retraités n'ont d'autre choix que de se fier aux calculs effectués par les caisses de retraite pour connaître le montant net imposable. Or, celles-ci n'envoient plus que très rarement les bulletins de pension, sur lesquels figure le net imposable, aux retraités. Pour retrouver ces documents, il est donc généralement nécessaire de passer par l'espace personnel du site de sa caisse de retraite. En cas de perte du code secret permettant d'y accéder, il vous faudra vous munir de patience et contacter directement la caisse en question.
Récupérer vos identifiants pour vous connecter à votre espace personnel vous semble trop complexe ou trop chronophage ? Souvent, les pensions de retraite sont pré-remplies sur les déclarations de revenus. Les erreurs sont rares, et il est donc possible de faire confiance aux informations indiquées. En cas de doute, seule la comparaison avec les bulletins de pension dans la catégorie "net imposable" peut permettre une vérification en bonne et due forme.
Bon à savoir : à contrario, changer la somme indiquée par les montants reçus sur son compte courant découle nécessairement sur une erreur. En effet, les sommes perçues correspondent au net à payer, et non au net imposable.
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