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Tickets resto, allocations familiales, APL, indemnités journalières de maladie… plusieurs dispositifs permettent de donner un coup de pouce financier aux ménages. Faut-il déclarer ces sommes d'argent aux impôts ?
Plongé dans votre déclaration de revenus , un doute vous vient à l'esprit : devez-vous déclarer les diverses aides financières et prestations sociales versées par votre employeur, la CAF ou la Sécurité sociale ? Quand certains dispositifs sont totalement exonérés d'impôts, d'autres sont soumis à un plafonnement, voire entièrement fiscalisés. Pour vous y retrouver et éviter de commettre des erreurs, découvrez quels sont les coups de pouce soumis à l'impôt sur le revenu et ceux qui sont non-imposables.
Quelle est la liste des prestations non-imposables ?
Parmi les revenus des ménages figurent fréquemment diverses aides et prestations, qui ne sont pas systématiquement imposées. Pour aider les déclarants à s'y retrouver lors de leur déclaration de revenus, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) fournit une liste des prestations qui ne doivent pas être indiquées sur sa déclaration de revenus dans sa brochure pratique 2024, à la rubrique "prestations et aides à caractère familial ou social".
Parmi les aides qui ne font pas l'objet d'une imposition de la part de l'administration fiscale, on retrouve les allocations versées par la CAF telles que les Allocations familiales (AF), l'Aide personnalisée au logement (APL), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), l'Allocation de rentrée scolaire, les Bourses d'études, le RSA, la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), la "prime de Noël", l'indemnité carburant de 100 euros versée en 2023 ainsi que la prime d'activité.
Dans la même rubrique de la brochure fournie par le Trésor public figure également l'aide versée par l'employeur au titre de la prise en charge obligatoire des titres d'abonnement aux transports publics ou à des services de location de vélo dans le cadre des trajets domicile-travail.
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Ces aides financières exonérées d'impôt dans une certaine limite
Le dépliant de la DGFiP recense les diverses aides financières qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu à la condition de ne pas excéder un plafond. C'est notamment le cas de certains dispositifs liés aux transports, à l'image de la prime transport versée de façon volontaire par les employeurs ou du forfait mobilités durables, dont l'exonération fiscale est plafonnée à 700 euros d'aide par an, dont au maximum 400 euros au titre des frais de carburant, en métropole.
Autre exemple : l'aide financière versée par une entreprise ou par un comité d'entreprise (CE) à un salarié directement ou via un Chèque emploi service universel (CESU) pour les services à la personne est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 301 euros par an et par bénéficiaire. Les tickets restaurants sont eux aussi exemptés de fiscalité à hauteur de 6,91 euros par titre. La participation de l'employeur ou du CE pour les chèques-vacances est quant à elle exonérée d'impôt dans la limite d'un Smic mensuel, soit 1 747 euros pour 2023.
Quels sont les dispositifs qui n'échappent pas à l'impôt sur le revenu ?
En-dehors de l'hypothèse du dépassement des plafonds vus précédemment, certaines aides financières spécifiques sont intégralement fiscalisées. C'est le cas de celles versées par les caisses de Sécurité sociale, par exemple des indemnités journalières (IJ) de maladie, de maternité, de congé paternité, d'adoption et d'accident du travail, ou des pensions d'invalidité perçues.
Si vous avez touché de tels revenus au cours de l'année 2023, il est nécessaire que ceux-ci soient inscrits dans votre déclaration de revenus du printemps 2024. Pour cela, il faut se référer aux diverses rubriques 1AJ et suivantes du formulaire à remplir en ligne ou sur papier. Notez que, en principe, les montants perçus sont pré-remplis et sont donc simplement à vérifier et à confirmer.
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