Déclaration impôts 2023, et cryptomonnaies : modalité de taxation de vos gains

information fournie par Le Revenu •13/05/2023 à 08:15

os plus-values de cession d’actifs numériques de 2022 vont être taxées à 30% si vous êtes un vendeur occasionnel. (© Adobestock)

Vos plus-values de cession d’actifs numériques de 2022 vont être taxées à 30% si vous êtes un vendeur occasionnel. Ou soumises au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux si vous êtes un vendeur habituel.

Les plus-values encaissées lors de la cession à titre onéreux d’actifs numériques, et notamment de cryptomonnaies (bitcoin, ether, litecoin, dogecoin, etc.) sont imposables dans des conditions différentes suivant la fréquence des cessions réalisées.

Elles relèvent du régime fiscal des plus-values mobilières en cas de cessions réalisées à titre occasionnel, et du régime des bénéfices commerciaux (BIC) en cas cessions habituelles.

Spécificité des monnaies numériques, vous êtes imposable lorsque vous en vendez en plus-value, mais aussi si vous les utilisez pour acheter des biens ou des services dont la valeur est supérieure au prix d’achat des cryptos déboursées.

Vous êtes aussi imposable en cas d’échange avec soulte de cryptos contre d’autres cryptos; les échanges sans soulte, eux, bénéficient d’un sursis d’imposition.

L'info en plus : si vous participez à la création et au fonctionnement d’un système d’actifs numériques («minage»), les gains de cession de cryptos obtenus en contrepartie de cette activité sont imposables en bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour chaque cession, votre plus-value (ou moins-value) est égale à la différence entre votre prix de cession et le prix total d’acquisition de votre portefeuille d’actifs numériques multipliée par le quotient du prix de cession