Emploi à domicile : le crédit d'impôt instantané entre en vigueur vendredi

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/01/2022 à 14:14

( AFP / MYCHELE DANIAU )

À partir de vendredi 28 janvier, les particuliers ayant recours aux services d'une femme de ménage, d'un jardinier ou d'une aide à domicile n'auront plus besoin d'attendre un an pour obtenir en crédit d'impôt le remboursement de la moitié du salaire et des charges versées.

"C'est une véritable valeur ajoutée de pouvoir d'achat", se réjouit sur franceinfo Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) alors qu'entre en vigueur vendredi 28 janvier le crédit d'impôt instantané.

Les particuliers qui emploient un salarié pour des activités de services à la personne bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% , dans la limite d'un plafond de 12.000 euros par an, majoré de 1.500 euros par enfant à charge dans la limite de 15.000 euros.

Jusqu'à présent, l'employeur était remboursé avec un décalage d'un an. Plus précisément, 60% de la somme remboursée au titre de l'année N était versée au mois de janvier de l'année N+1, et le solde à l'été de l'année N+1. À partir de vendredi, ils pourront bénéficier de leur crédit d'impôt à chaque déclaration mensuelle .

Cela concerne toutes les activités de services à la personne (femme de ménage, jardinier, aide à domicile...) sauf la garde d'enfants , qui devrait intégrer le dispositif vers 2024, estime la présidente de la Fepem.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de ce dispositif, les particuliers employeurs doivent être inscrits au service Cesu + (chèque emploi service universel), qui permet de confier à l'Urssaf toit le processus de rémunération du salarié. Un service accessible à tous et auquel il est possible d'adhérer à n'importe quel moment, avec l'accord du salarié. Pour en bénéficier dès le mois de janvier, il faut le faire avant le 31 janvier.

L'employeur doit se rendre depuis la plateforme Cesu+ dans la rubrique "mon avantage fiscal"(qui deviendra "mes aides" une fois le Cesu Avance Immédiate activé ) et cliquer sur "activer l'avance immédiate de crédit d'impôt". Ensuite, il devra chaque mois déclarer le salaire de son employé, au plus tard le 5 du mois qui suit la période travaillée.

Il verra tout de suite le montant sera être prélevé sur son compte, après la déduction du crédit d'impôt. Le prélèvement aura lieu 2 jours après la déclaration et le salarié à domicile sera payé 3 jours après la déclaration.