Droits de succession : le rapport Tirole-Blanchard propose un impôt plus progressif

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/06/2021 à 08:05

Dans un rapport remis mercredi, la commission d'économistes propose notamment une refonte de l'impôt sur les successions, qui se focaliserait sur les héritiers et non sur les donateurs, et cela afin de résorber l'inégalité des chances, criante en France.

Le prix Nobel de l'Economie Jean Tirole et l'ancien chef économiste du FMI Olivier Blanchard ont remis mercredi 23 juin leur rapport conçu comme une "boîte à outils" sur les retraites, l'emploi ou le climat, à moins d'un an de l'élection présidentielle à Emmanuel Macron. ( POOL / MICHEL EULER )

La commission d'économistes mandatée par Emmanuel Macron pour réfléchir aux défis de l'économie post-Covid a remis mercredi 23 juin ses propositions , conçues comme une "boîte à outils" sur les retraites, l'emploi ou le climat, à moins d'un an de l'élection présidentielle. Pilotée par le prix Nobel Jean Tirole et l'ancien chef économiste du FMI Olivier Blanchard, cette commission de 26 économistes français et étrangers propose notamment une refonte de l'impôt sur les successions.

Les Français acceptent aujourd'hui très mal les droits de succession car ils veulent pouvoir transmettre leur patrimoine à leurs enfants sans être imposés, tout en considérant que "l'inégalité des chances à la naissance en raison de dotations différentes constitue une injustice", rappelle leur rapport. En conséquence, "la logique d'égalité des chances implique de s'intéresser, non pas à ceux qui donnent, mais à ceux qui reçoivent , en retenant comme base imposable le montant total reçu par le bénéficiaire", avec un niveau d'abattement élevé.

La solution proposée : "On prend la totalité des donations, des héritages toutes sources confondues reçus par une personne et on a une taxe progressive là-dessus" , explique l'économiste Stéfanie Stantcheva de l'université de Harvard.

"Cela devrait contribuer à rendre cet impôt plus populaire en atténuant la perception qu'il s'agit d'une double imposition de l'épargne de parents qui ont 'travaillé dur' et qui souhaitent aider leurs enfants", explique la commission Tirole-Blanchard.

Aujourd'hui, les droits de succession frappent surtout le donateur, qui peut faire des dons défiscalisés tous les 15 ans, ce qui avantage les mieux informés et les plus riches. En outre, le système comporte beaucoup d'exonérations, notamment sur l'assurance-vie et les transmissions d'entreprises familiales, que le rapport préconise de revoir.

Les recettes des droits de succession pourraient financer des investissements accrus dans la petite enfance et l'éducation, propose le rapport.