Impôts locaux  - page 8

Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite

La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite

Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications. Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ? Actuellement, 1.140 ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite

Le décret, qui devrait paraître mi-février, sera publié ultérieurement, a annoncé le ministère du Logement qui n'a pas fixé de nouvelle date. La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les ... Lire la suite

Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant...) et les loyers qu'ils en tirent. La taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences ... Lire la suite

En matière fiscale, chaque année apporte son lot de nouveautés. En 2023, les contribuables vont connaître des changements importants, à la hausse comme à la baisse. Ce à quoi il faut s'attendre. Fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales, boom de ... Lire la suite

Augmentation de la surtaxe d'habitation et renforcement de la taxe sur les logements vacants : en 2023, l'addition s'annonce salée pour certains propriétaires. Résidences secondaires : la surtaxe d'habitation pourra monter jusqu'à 60% Dans un marché de l'immobilier ... Lire la suite

La Ville de Lyon prévoit une hausse de la taxe foncière de 9% pour compenser la flambée des prix de l'énergie. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est un argument courant avancé par les maires pour augmenter la taxe foncière. Mais ... Lire la suite

La taxe sur les logements vacants doit être réglée d’ici au 15 décembre. Quatre exonérations méconnues pour alléger la douloureuse en toute légalité. Instituée en 1998 afin de dissuader les propriétaires de laisser leur habitation inoccupée, la taxe sur les logements ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes cherchent d’autres solutions pour financer leurs dépenses. Surtaxer les résidences secondaires en est une. Depuis 2017, les villes de plus de 50.000 habitants peuvent majorer ... Lire la suite

Les propriétaires de résidences secondaires n'ont plus que quelques jours pour régler leur taxe d’habitation spécifique. Ceux qui veulent mensualiser leur impôt foncier doivent eux aussi se presser. Les propriétaires des 3,2 millions de résidences secondaires en ... Lire la suite

Une poignée de collectivités en France concèdent une exonération de la part communale de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. L'exonération peut atteindre 50 voire 100 %. Ceux qui entreprennent des travaux ... Lire la suite

Si vous réalisez de gros travaux de rénovation énergétique, environ 453 communes proposent un coup de pouce fiscal. La rénovation énergétique n'est pas uniquement synonyme de lourds travaux accompagnés de dépenses importantes. Elle peut aussi vous rapporter de ... Lire la suite

La propriétaire d'une maison située en Isère a constaté une erreur sur sa taxe foncière 2021. Un garage et une buanderie ont été pris en compte mais ces deux pièces n'existent pas chez elle. Elle demande donc que sa taxe soit revue à la baisse. Payer pour des pièces... ... Lire la suite