Impôts fonciers  - page 8

Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher

Dans un courrier au gouvernement, 6 associations d’élus dénoncent un manque à gagner lié à l’élargissement des villes éligibles à la hausse de la surtaxe sur les résidences secondaires. Alors que le gouvernement a validé dans la loi de finances 2023 l’élargissement des communes du littoral qui ont la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires , 6 associations d’élus dont celle des maires de France, AMF, sont en colère contre cette mesure et ont suspendu leur mise en œuvre

Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle

Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette nouvelle obligation ? Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont une nouvelle obligation déclarative : ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent ainsi que la situation d'occupation de ces logements

Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation des bases cadastrales mais aussi par le choix des villes de faire entrer de l'argent frais pour réaliser des financements ou limiter les effets de l'inflation