Impôts locaux  - page 7

Clémence Guetté a pris en grippe les « macronistes » qui, selon elle, auraient voté, cette nuit, une augmentation de 7,1% des loyers... « L'immobilier est perçu comme technique .» L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon , interrogée par Le Figaro en janvier ... Lire la suite

Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite

La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante. En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la ... Lire la suite

Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration aux impôts. Ils doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, ils risquent ... Lire la suite

Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite

Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher. L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées ... Lire la suite

Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette ... Lire la suite

Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite

Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite

La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite

Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications. Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ? Actuellement, 1.140 ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite

Le décret, qui devrait paraître mi-février, sera publié ultérieurement, a annoncé le ministère du Logement qui n'a pas fixé de nouvelle date. La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les ... Lire la suite

Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant...) et les loyers qu'ils en tirent. La taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences ... Lire la suite