Impôts locaux - page 7
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite
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La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite
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Après les piscines, le fisc a prévu de traquer, dès le début de l'année prochaine, les extensions de maisons, grâce à des photos aériennes. 146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l'administration fiscale a réussi à débusquer grâce aux photos aériennes ... Lire la suite
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Le couple royal doit s’acquitter d’une taxe foncière faramineuse pour sa villa en Californie dotée de 16 salles de bain, d’une piscine et d’un court de tennis. Le prince Harry et son épouse Meghan Markle ont mis un terme à leurs obligations royales au Royaume-Uni ... Lire la suite
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Selon le président de l’Association des maires de France, 19 % des communes de plus de 40 000 habitants « vont augmenter leur taux de taxe foncière ». Cet impôt local constitue l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression ... Lire la suite
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Clémence Guetté a pris en grippe les « macronistes » qui, selon elle, auraient voté, cette nuit, une augmentation de 7,1% des loyers... « L'immobilier est perçu comme technique .» L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon , interrogée par Le Figaro en janvier ... Lire la suite
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Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite
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La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante. En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la ... Lire la suite
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Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration aux impôts. Ils doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, ils risquent ... Lire la suite
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Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite
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Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher. L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées ... Lire la suite
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Dans un courrier au gouvernement, 6 associations d’élus dénoncent un manque à gagner lié à l’élargissement des villes éligibles à la hausse de la surtaxe sur les résidences secondaires. Alors que le gouvernement a validé dans la loi de finances 2023 l’élargissement ... Lire la suite
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Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ont été les premières ... Lire la suite
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Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette ... Lire la suite
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Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite
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Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite
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Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite
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La taxe foncière donne des maux de tête jusqu’aux sages de la rue Cambon qui dénoncent sa complexité et son opacité. Avec un rendement de 35,3 milliards d’euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont «un pilier de la fiscalité ... Lire la suite
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La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite
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Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:23Dépossédé de sa fortune, un héritier d'Hermès attaque LVMH et Bernard Arnault pour 14 milliards d'euros
Quinze ans après son raid sur Hermès , Bernard Arnault et son groupe LVMH sont rattrapés par cette saga entre fleurons du luxe français: un héritier du sellier, affirmant avoir été dépossédé de ses actions du joyau familial, réclame 14 milliards d'euros. Nicolas
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information fournie par AFP 19:131Airbags Takata : la CLCV lance une action de groupe contre Stellantis
L'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a annoncé mercredi lancer une action de groupe visant le constructeur automobile Stellantis au nom de 150 propriétaires de voitures équipées d'airbags Takata défectueux. La CLCV a décidé
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information fournie par AFP 02 déc.Pas question de toucher au fonctionnement du livret A, assure Roland Lescure
Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a assuré mardi que le gouvernement "n'envisageait absolument pas" de toucher au fonctionnement du Livret A, que suggère de modifier le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour
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information fournie par Tout sur mes finances 02 déc.Assurance Vie: fonctionnement, avantages et fiscalité expliqués simplement
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance vie: comment elle fonctionne, pourquoi elle est le placement préféré des Français et comment elle peut vous aider à protéger et faire fructifier votre patrimoine. Dans cette vidéo, nous abordons : - Les principes
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:301Un sapin qui reste vert tout au long des fêtes : c'est possible !
La magie de Noël perd un peu de son éclat quand les aiguilles de votre sapin commencent à joncher le sol. Pourtant, garder un sapin frais jusqu’au début janvier n’a rien d’un défi impossible. Il suffit de comprendre comment l’arbre de Noël réagit une fois installé
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 déc.Pourquoi arrêter de chauffer les pièces inoccupées n'est pas toujours rentable
Vos enfants ont quitté le nid familial et leurs chambres sont inoccupées ? Votre employeur a réduit votre quota de télétravail et votre bureau reste fermé 3 jours par semaine ? Arrêter de chauffer ces espaces paraît relever du bon sens : à quoi bon dépenser de
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information fournie par BoursoBank 01 déc.Achat immobilier : démarquez-vous grâce à l’attestation de financement !
Dans un contexte immobilier tendu, nombreux sont les vendeurs de biens immobiliers à redouter que l'acquéreur dont ils ont accepté l'offre d'achat ne se rétracte, faute d'avoir obtenu le prêt immobilier qu'il espérait. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, fournir
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information fournie par AFP Video 13:30Aiguille du Midi: chantier hors norme à 3800m pour changer une passerelle
Un chantier à près de 4000 mètres d'altitude : la Compagnie du Mont-Blanc et l'entreprise Acro BTP ont procédé à la pose d'une nouvelle passerelle menant à l'observatoire de l'Aiguille-du-midi, qui culmine à plus de 3800m face au Mont-Blanc. La réouverture est














