Impôts locaux - page 7
L'actu en continu
Vidéos
Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
-
Le couple royal doit s’acquitter d’une taxe foncière faramineuse pour sa villa en Californie dotée de 16 salles de bain, d’une piscine et d’un court de tennis. Le prince Harry et son épouse Meghan Markle ont mis un terme à leurs obligations royales au Royaume-Uni ... Lire la suite
-
![Attention, les habitants des communes qui ne vont pas augmenter leur taux vont tout de même voir le montant de leur impôt s'envoler. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon le président de l’Association des maires de France, 19 % des communes de plus de 40 000 habitants « vont augmenter leur taux de taxe foncière ». Cet impôt local constitue l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression ... Lire la suite
-
![Crédit photo: Clément Agostini - Wikimedia Commons]()
Clémence Guetté a pris en grippe les « macronistes » qui, selon elle, auraient voté, cette nuit, une augmentation de 7,1% des loyers... « L'immobilier est perçu comme technique .» L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon , interrogée par Le Figaro en janvier ... Lire la suite
-
![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite
-
![En plus de cette hausse globale de la taxe foncière, certaines communes pourraient majorer la part communale de l'impôt. (Free-Photos / Pixabay)]()
La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante. En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la ... Lire la suite
-
![Cette déclaration doit faciliter l'identification des Français encore soumis à la taxe d'habitation. (Photo d'illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)]()
Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration aux impôts. Ils doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, ils risquent ... Lire la suite
-
![Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont saisi le tribunal administratif pour annuler l'augmentation de la part communale de la taxe foncière, hausse votée par le conseil municipal le 14 mars 2023. Photo d'illustration (Geralt / Pixabay)]()
Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: © strannik9211 - stock.adobe.com)]()
Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher. L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées ... Lire la suite
-
Dans un courrier au gouvernement, 6 associations d’élus dénoncent un manque à gagner lié à l’élargissement des villes éligibles à la hausse de la surtaxe sur les résidences secondaires. Alors que le gouvernement a validé dans la loi de finances 2023 l’élargissement ... Lire la suite
-
Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ont été les premières ... Lire la suite
-
![Cette nouvelle obligation concerne aussi les piscines et les annexes ou dépendances d’appartement ou de maison (cave, parking, garage...) (Crédit photo : Fotolia)]()
Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette ... Lire la suite
-
![Toutes les taxes foncières vont subir une augmentation même dans les communes qui ne voteront pas une augmentation du taux. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite
-
![L'augmentation de la taxe foncière pourrait se poursuivre dans les années à venir. (© Denis Charlet / AFP)]()
Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite
-
![(Crédits photo : Unsplash - Florian Wehde )]()
Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite
-
La taxe foncière donne des maux de tête jusqu’aux sages de la rue Cambon qui dénoncent sa complexité et son opacité. Avec un rendement de 35,3 milliards d’euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont «un pilier de la fiscalité ... Lire la suite
-
![(Crédits photo : Unsplash - Valentin B. Kremer )]()
La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite
-
![L'« impôt LGV » reste méconnu des riverains qui habitent près d'une gare. Illustration (Pixabay / Jean Louis Tosque)]()
Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite
-
![Les résidences secondaires peuvent être surtaxées (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications. Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ? Actuellement, 1.140 ... Lire la suite
-
![Pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur la résidence principale, il est nécessaire de respecter certaines conditions (Crédit : 123RF)]()
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite
-
![Certaines communes récemment éligibles à la surtaxe n'auront pas le temps de la mettre en place. Photo d'illustration. (Midascode / Pixabay)]()
Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par AFP 19:317Perrier: la vente de la célèbre eau gazeuse reste autorisée par la justice
Un tribunal français a autorisé mardi la poursuite de la commercialisation de la célèbre eau gazeuse Perrier, dont une association de consommateurs contestait la vente comme "eau minérale naturelle" en jugeant que la marque de Nestlé Waters était coupable de "tromperies".
-
![]()
information fournie par Reuters 18:2812La justice rejette les requêtes de l'UFC-Que Choisir contre l'eau Perrier
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté mardi les requêtes de l'UFC-Que Choisir qui visaient notamment à interdire la commercialisation de la marque d'eau Perrier, propriété du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé. Dans son jugement, le
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
-
![]()
information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:28Électricité, gaz, poêle à bois… Quelle méthode de chauffage est la plus économique en 2025 ?
Le comparateur de fournisseurs d’énergie Selectra a évalué le coût nécessaire pour chauffer une maison de 100 m2 d’octobre à mars en fonction du mode de chauffage utilisé. Si la pompe à chaleur et le chauffage au bois sont moins chers, ils présentent plusieurs
-
![]()
information fournie par aufeminin 10:351Fini les frais exorbitants : voici les 10 dates dans l’année où vous pouvez donner de l’argent à votre enfant sans payer d’impôts
Si vous voulez aider vos enfants sans alourdir la note fiscale, bonne nouvelle !Il existe une dizaine de dates dans l’année où donner de l’argent passe sans impôts, à condition de respecter certaines règles. La question revient chaque année chez de nombreux parents
-
![]()
information fournie par BoursoBank 10 nov.Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Achat sur plan : les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer
Acheter dans le neuf comporte aussi des risques, entre discours de vente trompeurs, promoteurs douteux et travaux retardés ou bâclés. À ce titre, il faut se montrer vigilant durant tout le processus d’achat sur plan, du choix du projet jusqu’à la réception du bien.
