Impôts locaux - page 7
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Le propriétaire de la piscine a expliqué avoir justement choisi un modèle de bassin qui n'est pas soumis à une obligation de déclaration. (illustration) (markusspiske / Pixabay)]()
La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite
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![A Marseille, les 175 000 propriétaires de la cité phocéenne ont vécu une augmentation totale de 17,4 % de la taxe foncière en 2022. (fred2600 / PIxabay)]()
La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Arcwind )]()
Après les piscines, le fisc a prévu de traquer, dès le début de l'année prochaine, les extensions de maisons, grâce à des photos aériennes. 146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l'administration fiscale a réussi à débusquer grâce aux photos aériennes ... Lire la suite
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Le couple royal doit s’acquitter d’une taxe foncière faramineuse pour sa villa en Californie dotée de 16 salles de bain, d’une piscine et d’un court de tennis. Le prince Harry et son épouse Meghan Markle ont mis un terme à leurs obligations royales au Royaume-Uni ... Lire la suite
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![Attention, les habitants des communes qui ne vont pas augmenter leur taux vont tout de même voir le montant de leur impôt s'envoler. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon le président de l’Association des maires de France, 19 % des communes de plus de 40 000 habitants « vont augmenter leur taux de taxe foncière ». Cet impôt local constitue l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression ... Lire la suite
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![Crédit photo: Clément Agostini - Wikimedia Commons]()
Clémence Guetté a pris en grippe les « macronistes » qui, selon elle, auraient voté, cette nuit, une augmentation de 7,1% des loyers... « L'immobilier est perçu comme technique .» L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon , interrogée par Le Figaro en janvier ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite
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![En plus de cette hausse globale de la taxe foncière, certaines communes pourraient majorer la part communale de l'impôt. (Free-Photos / Pixabay)]()
La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante. En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la ... Lire la suite
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![Cette déclaration doit faciliter l'identification des Français encore soumis à la taxe d'habitation. (Photo d'illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)]()
Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration aux impôts. Ils doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, ils risquent ... Lire la suite
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![Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont saisi le tribunal administratif pour annuler l'augmentation de la part communale de la taxe foncière, hausse votée par le conseil municipal le 14 mars 2023. Photo d'illustration (Geralt / Pixabay)]()
Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © strannik9211 - stock.adobe.com)]()
Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher. L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées ... Lire la suite
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Dans un courrier au gouvernement, 6 associations d’élus dénoncent un manque à gagner lié à l’élargissement des villes éligibles à la hausse de la surtaxe sur les résidences secondaires. Alors que le gouvernement a validé dans la loi de finances 2023 l’élargissement ... Lire la suite
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Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ont été les premières ... Lire la suite
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![Cette nouvelle obligation concerne aussi les piscines et les annexes ou dépendances d’appartement ou de maison (cave, parking, garage...) (Crédit photo : Fotolia)]()
Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette ... Lire la suite
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![Toutes les taxes foncières vont subir une augmentation même dans les communes qui ne voteront pas une augmentation du taux. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite
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![L'augmentation de la taxe foncière pourrait se poursuivre dans les années à venir. (© Denis Charlet / AFP)]()
Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Florian Wehde )]()
Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite
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La taxe foncière donne des maux de tête jusqu’aux sages de la rue Cambon qui dénoncent sa complexité et son opacité. Avec un rendement de 35,3 milliards d’euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont «un pilier de la fiscalité ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Valentin B. Kremer )]()
La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite
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![L'« impôt LGV » reste méconnu des riverains qui habitent près d'une gare. Illustration (Pixabay / Jean Louis Tosque)]()
Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 02 déc.Wall Street termine en léger rebond
La Bourse de New York a terminé en léger rebond mardi, dans un volume d'échanges modéré et un climat toujours prudent avant la publication vendredi de l'indice PCE des prix, mesure de l'inflation privilégiée par la Réserve fédérale américaine (Fed) qui se réunit
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information fournie par AFP 02 déc.San Francisco lance une procédure inédite contre les géants des aliments ultratransformés
Mars, Coca-Cola, Nestlé ... San Francisco a lancé mardi une procédure judiciaire inédite contre une dizaine de géants des aliments ultratransformés, en les accusant d'avoir créé une "crise de santé publique" qui grève les finances de la ville américaine. La métropole
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information fournie par AFP 02 déc.Pas question de toucher au fonctionnement du livret A, assure Roland Lescure
Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a assuré mardi que le gouvernement "n'envisageait absolument pas" de toucher au fonctionnement du Livret A, que suggère de modifier le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour
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information fournie par Tout sur mes finances 02 déc.Assurance Vie: fonctionnement, avantages et fiscalité expliqués simplement
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance vie: comment elle fonctionne, pourquoi elle est le placement préféré des Français et comment elle peut vous aider à protéger et faire fructifier votre patrimoine. Dans cette vidéo, nous abordons : - Les principes
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 déc.Pourquoi arrêter de chauffer les pièces inoccupées n'est pas toujours rentable
Vos enfants ont quitté le nid familial et leurs chambres sont inoccupées ? Votre employeur a réduit votre quota de télétravail et votre bureau reste fermé 3 jours par semaine ? Arrêter de chauffer ces espaces paraît relever du bon sens : à quoi bon dépenser de
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information fournie par BoursoBank 02 déc.Trottinette électrique : assurance, casque, circulation… êtes-vous sûr d’être en règle ?
Facile d'utilisation, souvent compatible avec le train ou le métro, la trottinette électrique s'est imposée ces dernières années comme un moyen de transport efficace en ville. Toutefois, de nombreux utilisateurs semblent ignorer que cette mobilité douce est soumise
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 02 déc.230 nuits maximum par an : ce candidat à la mairie de Paris veut s'attaquer aux locations touristiques
Les meublés touristiques loués sur des plateformes de type Airbnb sont dans le viseur de Pierre-Yves Bournazel, candidat Horizons à la mairie de Paris. L'élu veut limiter le nombre de nuitées à 30 par an. Pierre-Yves Bournazel, candidat Horizons à la mairie de
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information fournie par The Conversation 02 déc.Le viager : une solution pour mieux consommer l'avant-dernière demeure
La vente et l'achat en viager restent relativement peu pratiqués en regard des nombreux avantages qu'offre cette forme de transmission de la propriété pour les deux parties concernées, mais aussi pour les collectivités publiques qui pourraient trouver là un levier
