Actualités Impôts - page 91
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Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme... Lire la suite
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![Certaines donations peuvent être déclarées après le décès du donateur. (© Freepik)]()
Dès lors qu'elles dépassent certains montants, les donations entraînent le paiement de droits dits de mutation. En principe ils doivent être réglés rapidement à l'administration fiscale mais il est possible de décaler ce paiement. Explications et conseils. Dans ... Lire la suite
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![Impôt sur les multinationales : "Un tribunal fiscal mondial n'est pas une bonne idée"]()
Alors que plus de 130 pays se sont mis d'accord pour taxer les bénéfices des entreprises à un taux minimum de 15 % en 2023, comment faire respecter cet impôt ? Faut-il créer une cour fiscale mondiale, comme le préconise l'économiste américain Joseph Stiglitz ? ... Lire la suite
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![Le remboursement devrait intervenir le 20 juillet ou alors le 6 août. (Pixabay / Robert-Owen-Wahl)]()
Certains contribuables pourraient prochainement recevoir de l'argent de la part des impôts. Les modalités de ce remboursement seront communiquées entre fin juillet et septembre. Les dates de remboursement concernant le trop-perçu de l'impôt sur le revenu ont été ... Lire la suite
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![Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ? - iStock-Jirapong Manustrong]()
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est une taxe instaurée au profit des collectivités territoriales, dont doivent s’acquitter les entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un certain palier de chiffre d’affaires. Voici l’essentiel de ce qu’il ... Lire la suite
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![C'est en région parisienne qu'on trouve le plus de foyers assujettis à l'IFI. (Pixabay / nattanan23)]()
En 2020, 143 000 foyers se sont acquittés de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), venu remplacer l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 2018. Certaines zones du territoire français comptabilisent cependant plus de foyers IFI que les autres, comme la région parisienne, ... Lire la suite
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![IFI : qui le paye ? et combien ?]()
Âge, revenu, lieu de résidence, montant : quel est le portrait robot du contribuable assujetti à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 14 juillet 2021, présenté par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![Parents et grands-parents peuvent consentir un don manuel à leurs enfants ou petits-enfants (Crédit photo: 123RF)]()
Les dons manuels sont taxés selon le tarif en vigueur au moment de la révélation du don à l'administration fiscale et non pas celui en vigueur au jour de la donation. Des dons d'une valeur identique réalisés à la même date peuvent donc être soumis à des règles ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Début juin, les pays du G7 se sont mis d'accord sur un impôt minimum sur les sociétés. Toutes les entreprises du globe devront donc s'acquitter d'un impôt d'au moins 15 %. Véritable révolution, ce tournant majeur dans la fiscalité des entreprises pourrait bien ... Lire la suite
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![En tant que parent ou grands-parent, vous souhaitez peut-être aider financièrement vos enfants ou petits-enfants (Crédit photo: 123RF)]()
Les parents ou grands-parents peuvent aider financièrement leurs enfants ou petits-enfants en leur consentant un don manuel. Quelles sont les conditions à respecter et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ? En tant que parent ... Lire la suite
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![Taxation minimum des multinationales : la fin du dumping fiscal ?]()
A Venise, les ministres des finances du G20 ont donné leur accord à la taxation des multinationales. Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE. Ecorama du 12 juillet 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite
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![Plus de 143 000 foyers ont adressé en 2020 une déclaration d'IFI. (Pixabay / 3D_Maennchen)]()
L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros aux caisses de l'Etat en 2020. En excluant les rattrapages fiscaux, l'IFI enregistre une progression de 4,4% par rapport à 2019. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'impôt ... Lire la suite
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![LE MAIRE S'INQUIÈTE DU RISQUE ÉCONOMIQUE D'UNE NOUVELLE VAGUE ÉPIDÉMIQUE MONDIALE]()
Le Maire s'inquiète du risque économique d'une nouvelle vague épidémique mondialeVENISE (Reuters) - Une nouvelle vague épidémique due au COVID-19 est à l'heure actuelle la menace la plus aiguë pesant sur les principales économies mondiales, a estimé samedi Bruno Le Maire en marge du G20 Finances à Venise. "Les prévisions économiques sont très ... Lire la suite
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![LE G20 VEUT FINALISER L'ACCORD SUR LA FISCALITÉ INTERNATIONALE D'ICI OCTOBRE]()
Le G20 veut finaliser l'accord sur la fiscalité internationale d'ici octobreVENISE (Reuters) - Les ministres des Finances du G20 vont réclamer que les derniers détails d'une réforme de la fiscalité internationale des entreprises soient réglés d'ici octobre et ils exhorter les pays réticents face à ce projet de taxation des multinationales ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Ben Kerckx )]()
Taxe d’habitation: envolée en vue pour les résidences secondaires à LyonLa surtaxe sur les résidences secondaires va passer de 20% à 60% dans la capitale des Gaules. Une mesure pour lutter contre la pénurie de logements selon la municipalité. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Lyon va être fortement augmentée, a ... Lire la suite
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![Comment faire des donations sans payer d'impôts ? ( Crédits : © Andrey Popov - stock.adobe.com)]()
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite
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![L'enquête montre que l'impôt sur les successions est très largement impopulaire (Crédit photo: Fotolia)]()
Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![La taxe mondiale sur les sociétés - iStock-theasis]()
Début juin, les ministres des Finances du G7 se sont rencontrés afin de refondre les règles de la fiscalité internationale. Ce qui en est ressorti ? Un accord commun sur un taux d’imposition minimal sur les sociétés à hauteur de 15% « au moins ». Zoom sur la décision ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pexels - Pixabay )]()
Par Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée Alors que la campagne des déclarations fiscales touche à sa fin, la question se pose pour certains de savoir si les investissements immobiliers, dits de défiscalisation, sont toujours aussi intéressants ... Lire la suite
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![La présence d'un embarcadère augmente la valeur d'une maison et par conséquent l'impôt sur la fortune (illustration). (Pixabay / anderson dieguez)]()
Selon la Cour de cassation, la présence d'un embarcadère à usage privatif constitue un élément privilégié qui augmente la valeur du bien immobilier qui en profite. Cette situation est donc à prendre en compte dans l'évaluation fiscale de la maison. Un embarcadère ... Lire la suite
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![Fiscalité, logement, qualité de vie : ces destinations prisées des retraités…]()
Vous êtes retraité et vous rêvez de vous expatrier ? Quel est le pays idéal ? Pour vous aider, Le Figaro a établi un palmarès des meilleures destinations pour couler des jours heureux. Le point avec Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. Emission Ecorama du 2 ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 15/01/2026
Au programme ce matin : Alstom , M6 , NVIDIA , Nexans , Sanofi . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des
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information fournie par Reuters 07:50L'Europe vue dans le rouge pour finir une semaine chargée
par Mara Vilcu Les principales Bourses européennes sont attendues dans le rouge vendredi à l'ouverture, pour finir une semaine marquée mouvementée sur le plan géopolitique et marquée par le début de la saison de résultats financiers aux Etats-Unis, alors que l'essor
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information fournie par AFP 15 janv.6Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 15 janv.1Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par The Conversation 08:30Le bonheur s’achète-t-il en solde?
Les soldes d'hiver ont débuté. Consommer nous rend-il plus heureux? Les soldes nous rapprochent-elles du bonheur ou, au contraire, nous en éloignent-elles? Selon l'économie du bonheur, toutes les consommations ne se valent pas… Depuis le début des années 1970,
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information fournie par Mingzi 08:08Vente d’un bien, impôts et divorce : qui paie quoi au moment du partage ?
Vous vendez un bien pendant votre mariage et payez des impôts sur la plus-value. Au moment du divorce, pouvez-vous en tenir compte pour réduire ce que vous devez à votre ex-conjoint ? La Cour de cassation vient de répondre, avec une décision claire et concrète.
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information fournie par AFP 15 janv.8Apollonia: sept ans ferme pour le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière
Le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière et financière Apollonia, qui a fait quelque 750 victimes pour un préjudice dépassant 1,2 milliard d'euros, a été condamné jeudi à de lourdes peines de prison ferme et à la confiscation d'une vingtaine de millions
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information fournie par AFP Video 15 janv.1Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme
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