Actualités Impôts - page 82
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Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme... Lire la suite
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![L'importante fraude sociale des travailleurs des plateformes Internet / iStock-nrqemi]()
Une fraude sociale de grande ampleur est observée chez une écrasante majorité de travailleurs de plateformes Internet : livreurs et chauffeurs VTC en tête. Plusieurs dizaines de millions d'euros manquent dans les caisses de l'Etat. Près de 80 millions d'euros de ... Lire la suite
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![Selon le code général des impôts, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d’un bien immobilier n'est pas imposable dès lors qu'elle constitue la résidence principale au jour de la cession.(Crédit photo: 123RF)]()
Madame C est propriétaire d'une maison qu'elle occupe à titre de résidence principale. Pour des raisons financières, elle la met en location et loue un appartement pour y loger. Au départ des locataires, elle indique avoir à nouveau établi sa résidence habituelle ... Lire la suite
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![La méthode de calcul de l'abattement dépend, entre autres, de la composition du foyer fiscal. (illustration) (Pixabay / Robert-Owen-Wahl)]()
Les Français de plus de 65 ans et les personnes invalides vont bénéficier d'un abattement fiscal spécifique sur leurs impôts 2022, calculés selon les revenus touchés en 2021. Le montant de cet abattement peut varier de 1 242 € à 4 968 € selon la composition du ... Lire la suite
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![(Crédits photo : pxhere.com - )]()
Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier 2019, consiste à déduire chaque mois des salaires versés le montant de l'impôt. Pour cela, un taux de prélèvement à la source est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il peut être ... Lire la suite
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![Le taux de prélèvement à la source correspond au taux d'imposition de votre foyer fiscal (Crédit photo : 123RF)]()
Faites-le point sur votre taux de prélèvement à la source pour vous assurer que celui-ci correspond bien à votre situation. Le taux de prélèvement à la source est modifiable tout au long de l'année. Explications. Le taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![La taxe foncière devrait augmenter fortement en 2022 / iStock-Maica]()
En raison de l'inflation, la taxe foncière devrait subir une forte augmentation en 2022. Nous faisons le point sur les raisons et les enjeux de cette revalorisation. Le calcul de la taxe foncière La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les contribuables ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![Quel impact fiscal pour un rachat effectué sur une assurance-vie avant ou après le 31 décembre ? ( Crédits : © Vegefox.com - stock.adobe.com)]()
Si l'assurance-vie est un des supports d'épargne préférés des Français, c'est notamment en raison de sa fiscalité avantageuse. Faut-il anticiper le passage à la nouvelle année pour maximiser cet atout ? Par MoneyVox, Vous détenez un contrat d'assurance-vie depuis ... Lire la suite
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![Les particuliers concernés bénéficieront progressivement de la mesure jusqu'en 2024 en fonction de leur catégorie. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Une réforme souhaitée par le gouvernement va progressivement supprimer le délai jusqu'ici nécessaire pour que les particuliers employeurs touchent leur crédit d'impôt. Depuis janvier 2022, certains d'entre eux bénéficient déjà du versement de ce crédit en temps ... Lire la suite
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![Airbnb, 93 millions d’euros de taxe de séjour versés aux communes françaises en 2021 / iStock-Kloeg008]()
Airbnb, la plateforme de location de logements a récemment indiqué avoir reversé 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises. Le 13 décembre dernier, Airbnb a publié un communiqué détaillant le montant des taxes de séjour, distribué aux différentes ... Lire la suite
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![Le taux de la TEAOM était disproportionnée pour les communes du Grand Chalon. (Pixabay / Hans)]()
Après le jugement rendu en novembre dernier par letribunal administratif de Dijon, Bercy vaprocéder au dégrèvement de lataxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée en 2018 par les habitants du Grand Chalon. Cela représente 297 euros par ménage. Bonne nouvelle ... Lire la suite
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![Impôts: ces bonnes nouvelles pour 2022]()
Poursuite de la baisse de la taxe d'habitation pour les plus aisés, versement en temps réel du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, malus auto au poids...Tour d'horizon des principales baisses d'impôts avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 3 ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Hugues de BUYER-MIMEURE )]()
Découvrez le territoire français qui taxe les plus-values immobilières à 50%Depuis le 1er janvier, une Collectivité d'Outre-Mer a fait bondir subitement cet impôt de 20 à 50%, touchant même les promesses de ventes conclues en 2021 qui ne deviennent effectives qu'en 2022. C'est ce qui s'appelle une explosion de la fiscalité et une mise ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - fietzfotos )]()
La taxe sur les abris de jardin n’en finit plus de s’envolerEt de six années de hausse consécutive! La taxe d'aménagement explose même les compteurs pour bondir de 7% en 2022. Elle ne méritera bientôt plus son qualificatif de «petite» taxe. Pour sa sixième année de hausse consécutive, la taxe cabanes de jardin s'offre une ... Lire la suite
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![Parmi les dispositifs fiscaux intéressants pour les particuliers l'an prochain figurent la hausse des seuils des tranches d'imposition et la prolongation de la mesure « Coluche ». Photo d'illustration. (Jarmoluk / Pixabay)]()
Trois mesures avantageuses pour un certain nombre de contribuables sont attendues en 2022. Elles concernent notamment le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile,ledispositif « Coluche » et la taxe d'habitation. Des évolutions sont attendues pour l'impôt ... Lire la suite
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![Un gérant ayant reçu un quitus peut être poursuivi en responsabilités. (© DR)]()
Contrairement à une idée reçue, donner quitus à quelqu'un ne décharge pas ce dernier de toute responsabilité. Quitus : donner quitus à quelqu’un, c’est le rendre quitte. De sa gestion tout particulièrement. C’est le terme qui, en droit, désigne selon le dictionnaire ... Lire la suite
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![Interroger l’Administration pour être sûr quant au traitement fiscal d’une opération envisagée. (© DR)]()
En théorie, demander son avis à l'Administration fiscale avant de réaliser une opération potentiellement litigieuse peut sembler une bonne idée. En pratique, il vaut pourtant mieux s'abstenir dans bien des cas. L’Administration est parfois bonne fille : quoi de ... Lire la suite
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![Parmi les dons possibles le don familial permet permet de donner tous les 15 ans jusqu’à 31.865 euros, en exonération de droits de succession. (crédit : 123RF)]()
Vous souhaitez profiter de Noël pour donner de l'argent ou transmettre un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants. Combien pouvez-vous leur donner, sans payer d'impôt ? Le présent d'usage Le présent d'usage est un cadeau qui peut prendre la forme d'une somme ... Lire la suite
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![Transmettre son entreprise grâce a un fonds de pérennité. (© Fotolia)]()
Un nouvel outil a été créé par la loi Pacte de 2019 pour faciliter la transmission des entreprises familiales. La nature hybride de ce fonds de pérennité risque toutefois de le rendre relativement inopérent. À la recherche de la pierre philosophale : un des objectifs ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 15 janv.Wall Street en hausse, portée par les résultats de banques et TSMC
par Caroline Valetkevitch La Bourse de New York a fini en hausse jeudi, rebondissant après deux séances dans le rouge, grâce notamment aux gains de Morgan Stanley et Goldman Sachs à la suite de la publication de résultats trimestriels solides, tandis que le secteur
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information fournie par AFP 15 janv.Wall Street termine en hausse, digère une série de bonnes nouvelles
La Bourse de New York a terminé en hausse jeudi, poussée à la fois par les résultats encourageants du géant taïwanais des semi-conducteurs TSMC, l'apaisement des tensions géopolitiques et des données économiques meilleures qu'attendu. Le Dow Jones a gagné 0,60%,
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information fournie par AFP 15 janv.6Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 15 janv.1Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 janv.Free vient d’augmenter les prix de deux de ses Freebox, voici les nouveaux tarifs
Free réajuste les tarifs de ses offres Internet les plus accessibles. Selon sa nouvelle brochure tarifaire, l’opérateur augmente les prix de la Freebox Révolution Light et de la Freebox Pop S pour les nouveaux abonnés. Ces hausses vont jusqu’à 60 euros sur un an,
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information fournie par Le Particulier pour Conso 15 janv.«Latte factor»: découvrez cette méthode simple pour faire des économies
Le concept du «latte factor» a été popularisé par l'auteur américain David Bach. En prenant l'exemple du café au lait acheté sur le chemin du bureau, il nous invite à prêter attention aux petites dépenses du quotidien. Ces sommes, a priori anodines, peuvent avoir
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information fournie par AFP 15 janv.8Apollonia: sept ans ferme pour le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière
Le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière et financière Apollonia, qui a fait quelque 750 victimes pour un préjudice dépassant 1,2 milliard d'euros, a été condamné jeudi à de lourdes peines de prison ferme et à la confiscation d'une vingtaine de millions
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information fournie par AFP Video 15 janv.1Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme
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