Actualités Impôts  - page 86

M. O se voit refuser par l'administration fiscale l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées sur la cession de titres figurant sur son PEA, au motif qu'il détient deux PEA. Reprochant à sa banque de ne pas l'avoir informé de l'interdiction d'être titulaire ... Lire la suite

Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite

La période électorale est propice - c’est bien connu - aux revendications de tous genres, dans tous les secteurs, qu’ils soient économiques ou sociaux. Pour le patronat français, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat est la baisse des impôts de production, ... Lire la suite

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé mercredi 9 mars que l’exonération forfaitaire pour les télétravailleurs ayant reçu une allocation de leur employeur s'élève à 580 euros par an. Le seul moyen d'aller au-delà de ce montant est de déclarer ... Lire la suite

Grâce au prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu est désormais payé mois par mois, et non une seule fois dans l'année. Un objectif louable, mais qui a aussi des inconvénients. Par MoneyVox, Lancée par François Hollande puis mise en place par Emmanuel Macron, ... Lire la suite

ZURICH (Reuters) - UBS a versé à l'Etat français 800 millions d'euros au titre des dommages et intérêts auxquels la banque suisse a été condamnée dans un dossier d'évasion fiscale, montre son rapport annuel. La cour d'appel de Paris a confirmé en décembre la condamnation ... Lire la suite

Le barème 2022 qui permet de déterminer quels sont les retraités concernés par la CSG et quel taux de CSG doit être appliqué, a été relevé de 0,2 %. L'Agirc-Arrco appliquera le nouveau barème sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre ... Lire la suite

Un exemple concret pour comprendre comment calculer son impôt. Voici l’exemple de Sébastien et Luce, mariés, deux enfants (12 et 16 ans). Ils ont perçu des salaires, des dividendes, cédé des actions et parts d’OPCVM sur leurs PEA et comptes-titres. Le couple a ... Lire la suite

Si près de 80% des Français considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen, le «civisme fiscal» n'est pas sans limites. En matière fiscale, n’en déplaise au président de la République, les Français ne sont pas des «Gaulois réfractaires au changement». ... Lire la suite

L'Etat a engrangé 10,7 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux opérés en 2021 selon les chiffres de Bercy. C'est 37 % de plus que l'année précédente. L'utilisation du big data a contribué à 45 % de ces contrôles. La lutte contre la fraude fiscale a porté ... Lire la suite

En 2022, la taxe « abri de jardin » va augmenter de 7%. Les taux diffèrent entre l'Île-de-France et le reste du pays. En cas de doute sur le montant à payer, un simulateur est disponible. Cette année, la taxe d'aménagement , aussi appelée taxe « abri de jardin ... Lire la suite

Découvrez tous les changements et nouveautés concernant la fiscalité en 2022. Nouveau barème applicable aux revenus 2021 La loi de finances 2022 relève de 1,4% les tranches du barème de l’impôt. Le barème applicable aux revenus 2021 est le suivant (pour une part) ... Lire la suite

Le 25 janvier, la Cour des comptes a publié un rapport concernant le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Une réforme mise en place le 1er janvier 2019, dont la Cour des comptes ne tarit pas d’éloges. Le prélèvement à la source de l’impôt sur ... Lire la suite

Si vous faites partie des utilisateurs des plateformes de vente en ligne telles que Leboncoin, Vinted ou eBay, vous avez dû recevoir un décompte des transactions réalisées et du montant brut qu'elles ont généré au cours de l'année 2021. Quelles sont les règles ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'accord trouvé l'an dernier sur la fiscalité des multinationales doit être mis en oeuvre d'ici début 2023, a dit vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, à ses homologues du G20. "La question essentielle est la mise en œuvre ... Lire la suite

Mme A est propriétaire d'une villa dont elle occupe l'appartement du rez-de-chaussée. Les deux autres étages sont composés de deux appartements qui ont eu des périodes de vacance. À ce titre, elle est assujettie à la taxe sur les logements vacants. Elle conteste ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France peut se permettre entre 10 et 15 milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires sur les entreprises sans mettre en danger sa stratégie de redressement des finances publiques, a déclaré mardi le ministre de l'Economie, des Finances ... Lire la suite

C'est ce qui ressort d'une enquête annuelle réalisée par Bercy dans laquelle 95 % des particuliers ont été satisfaits du site impots.gouv.fr en 2021. Si, comme le montre une récente enquête Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires, 62 % ... Lire la suite

Le barème kilométrique est relevé de 10 %. Appliquée à ceux qui utilisent leur voiture dans le cadre de leur travail et déclarent leurs frais réels, cette majoration va permettre aux contribuables de gagner 150 euros en moyenne. Le nouveau barème kilométrique appliqué ... Lire la suite