Victimes de malfaçons dans leur maison, ils doivent quand même rembourser 91 000 €

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/03/2021 à 16:24

Après des travaux dans sa maison, un couple d'Azay-sur-Cher a constaté de nombreuses malfaçons (illustration). (Pixabay / annawaldl)

Un couple a fait réaménager les combles de sa maison par un charpentier, en 2009. Après avoir constaté de nombreuses malfaçons, ces habitants d'une commune d'Indre-et-Loire ont porté l'affaire en justice. A l'issue d'une longue procédure, c'est pourtant eux qui doivent rembourser 91 000 €.

Ils se retrouvent dans une situation délicate après une longue bataille judiciaire. En 2009, Sylvie et Philippe, un couple d'Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire), ont décidé de faire réaménager les combles de leur maison. Ils ont alors fait appel à un artisan charpentier du secteur pour réaliser les travaux.

Mais très vite, de nombreuses malfaçons ont été constatées. « On a des fissures au niveau du plafond, avec le poids du plancher, tout s'est affaissé » , a raconté Sylvie auprès de France Bleu Touraine , jeudi 11 mars. Le couple a alors décidé de porter l'affaire en justice. Et après deux ans de procédure, l'assureur de l'entreprise et le fournisseur de bois ont été condamnés à verser 88 000 € aux plaignants pour la réhabilitation de leur maison.

Le charpentier en liquidation judiciaire

Mais le fournisseur de bois et l'assureur ont fait appel de cette décision. Les juges ont alors estimé que la seule entreprise de charpente, qui n'était pas assurée pour ce genre de travaux, était responsable des malfaçons. L'assureur et le fournisseur de bois doivent donc être remboursés. Problème : le charpentier est aujourd'hui en liquidation judiciaire et n'est plus solvable.

Résultat, le couple doit rembourser les 88 000 € perçus à l'origine. Plus les frais et les intérêts, la somme totale s'élève à 91 000 €. Et une décision de la Cour de cassation est venue confirmer cette décision en appel. Pour réussir à réunir la somme demandée, le couple a créé une cagnotte en ligne. Selon France Bleu, il pourrait également saisir la Cour européenne des droits de l'homme.