User de l'assurance vie pour récupérer une aide sociale: attention danger

information fournie par Le Revenu •12/08/2022 à 15:05

Une partie ou la totalité des aides peuvent être récupérées par le bias de l'assurance vie. (© DR)

La jurisprudence met en garde contre l'usage de l'assurance vie par une personne âgée pour bénéficier d'une aide sociale.

Prestations sociales récupérables au décès du bénéficiaire : le ministère des Solidarités et de la Santé indique sur son site internet : «L’aide sociale pour les adultes concerne les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes nécessitant une aide à la réinsertion. Certaines des prestations de l’aide sociale peuvent avoir le caractère d’avances récupérables.»

Et le ministère précise que : «Le montant total des sommes versées au titre de l’aide sociale à domicile, de l’aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier pourra être récupéré sur la succession si l’actif successoral est supérieur à 46.000 euros.»

Enfin, le même mémorandum précise que : «si l’allocation subsidiaire d’invalidité n’est plus récupérable depuis le 1er janvier 2020, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est récupérable dans les conditions suivantes : «Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA et de l’ASI s’élève à partir du 1er janvier 2021 à : 7.354,12 euros par an pour une personne seule et 9.838,68 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).» Le sujet de la récupération est donc préoccupant pour le bénéficiaire, qui peut chercher à s’en exonérer notamment en ayant recours à