Qu’est-ce qu’un « habitat inclusif » ?

Boursorama avec LabSense15/01/2021 à 08:30

Focus sur ce nouveau concept d’habitation pour les personnes en perte d’autonomie. Concept récent, l’« habitat inclusif » se présente comme une solution de logement collectif à destination des personnes en perte d’autonomie. En adhérant à un projet de vie sociale, les habitants bénéficient d’une alternative à la vie à domicile et aux résidences pour personnes âgées. Le point sur les enjeux de ce projet de vie social émergent.

habitat inclusif - iStock-KatarzynaBialasiewicz

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

Très récent, le concept a été réglementé par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Les projets d’habitations inclusifs peuvent être physiquement entrepris dans le cadre d’une réhabilitation ou dans les logements neufs. Le concept englobe un type de logement ordinaire et un projet de vie sociale. Concrètement : les habitants vivent dans des espaces privatifs mais partagent des lieux de vie communs. Selon leurs besoins, ils peuvent demander un accompagnement social ou bénéficier d’une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale. L’habitat inclusif peut être géré par des personnes morales, comme des associations du secteur social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou par les habitants. L’habitat inclusif, tel que défini par la loi ELAN, doit notamment être situé proche des transports en commun, des commerces et services essentiels.

À qui s’adresse ce type d’habitation ?

Le projet est destiné aux personnes en situation de perte d’autonomie, soit les personnes âgées et les personnes handicapées. Elles peuvent ainsi décider d’emménager ensemble dans un bâtiment et d’adhérer à son projet de vie sociale. Les résidents, de 5 à 10 par habitation en moyenne, sont propriétaires, locataires ou colocataires. S’ils sont locataires, ils s’acquittent d’un loyer, comme pour tout autre type de logement. Acteurs de leur projet, ils déterminent ensemble les modalités d’utilisation et de partage de leurs espaces communs et bénéficient d’un encadrement extérieur pour leurs activités.

Quel financement pour l’habitat inclusif ?

Aujourd’hui, environ 200 projets sont recensés dans toute la France. Actuellement, les habitats inclusifs sont financés par le « forfait pour l’habitat inclusif » attribué par l’Agence régionale de santé (ARS) aux associations qui gèrent chaque projet. Ce forfait permet de financer le projet d’animation de vie social et une partie de l’équipement nécessaire à sa mise en œuvre. Le montant attribué varie selon le nombre d’habitants et les caractéristiques du projet de vie sociale. Les conditions d’attribution de cette aide sont cependant très restrictives. La loi de financement de la Sécurité sociale publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020 modifie le financement des habitats inclusifs. À partir de cette année, ce forfait est remplacé par « l’aide à la vie partagée », expérimentée dans les départements volontaires. Les conditions d’attribution de cette aide sont plus souples, dépourvue de critères d’âge ou de handicap, et donc littéralement plus « inclusives ».

Les éventuelles dérives de l’habitat inclusif

Les mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’habitations inclusives vont assurément permettre un développement plus large. Les actuels porteurs de projets craignent toutefois l’influence de certains acteurs attirés par la manne financière des immeubles à revenus. La principale inquiétude est de voir pousser des habitations collectives neuves inadaptées aux besoins spécifiques de ses habitants. Plus que jamais d’actualité, le développement de ces projets de vie alternatifs sera notamment abordé dans le cadre du projet de loi grand âge et autonomie, présenté à l’Assemblée nationale au premier semestre de cette année.

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