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Présidentielle : faut-il alléger la fiscalité des entreprises ?

Le Figaro10/04/2017 à 06:00
QUESTIONS DE LA PRÉSIDENTIELLE - Baisser les charges et les impôts, taxer les robots, rendre progressif l'impôt sur les sociétés, accorder un bonus fiscal «made in France», avantager les PME face aux grands groupes... Découvrez les mesures des candidats à l'élection présidentielle en matière de fiscalité des entreprises.Dans leur classement «Paying Taxes», PwC et la Banque mondiale notent en 2016 que la France progresse en matière de fiscalité des entreprises. Mais cette progression au 63e rang mondial résulte du système de gestion des impôts et des taxes, non de leur niveau, qui demeure extrêmement élevé dans l'Hexagone. La France recule en la matière au 88ème rang avec un taux d'imposition des entreprises qui culmine à 62,8% des résultats commerciaux des entreprises. Il s'agit du plus haut taux observé en Europe, juste devant l'Italie (62%). Ce sont surtout les cotisations sociales employeurs qui pèsent lourd. Elles comptent pour 53,5% du total. La fiscalité des entreprises est donc un enjeu majeur des élections présidentielles puisqu'elle influence la capacité de profit et d'investissement des entreprises, donc le niveau de croissance et d'emploi. Récemment, le président du Medef, Pierre Gattaz, expliquait dans les colonnes du Figaro que la France taxait les entreprises 100 milliards de plus que l'Allemagne, malgré le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Tous les candidats de 2017 font preuve d'imagination pour rendre la France plus attractive sans donner l'impression de privilégier les entreprises au détriment des ménages. ? François Fillon: «50 milliards d'euros d'impôts et de charges en moins pour les entreprises» La baisse de la taxation des entreprises est au cœur du projet de François Fillon. Le candidat de la droite et du centre souhaite «baisser immédiatement de 50 milliards d'euros les charges et impôts sur les entreprises, en donnant la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail», notamment la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL), le versement transport, les taxes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la taxe sur les véhicules de tourisme, la contribution apprentissage. «Au regard de la situation de nos finances publiques, le seul moyen de financer cet électrochoc de croissance est d'augmenter les deux taux supérieurs de la TVA de 2% sans toucher au taux de base s'appliquant aux produits de première nécessité», précise le candidat de la droite et du centre. Concernant l'impôt sur les sociétés, François Fillon souhaite aligner son taux sur les pays européens comparables et prendre un engagement de stabilité fiscale sur cinq ans une fois ces mesures mises en œuvre. Le député de Paris souhaite enfin protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission et instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants. ? Emmanuel Macron: «Ramener le taux d'impôt sur les sociétés à la moyenne européenne» Dans son programme, Emmanuel Macron souhaite procéder à des «baisses d'impôts réparties équitablement entre ménages et entreprises». «Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené de 33,3% à la moyenne européenne, c'est-à-dire 25%, sur le quinquennat», déclare le candidat d'En Marche. L'ancien ministre de l'Économie précise que «la transformation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement pérenne de cotisations s'opérera dès 2018, et représentera 6 points de charges en moins au niveau du SMIC jusqu'à 2,5 SMIC [... qu'il ajoutera] un allégement de 4 points, avec un point de sortie à 1,6 SMIC». Emmanuel Macron veut par ailleurs créer «un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital: intérêts, loyers, dividendes, plus-values». ? Marine Le Pen: «Créer un taux d'impôt sur les sociétés de 24% pour les PME» Dans son projet présidentiel, Marine Le Pen souhaite maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. La candidate du Front national entend également «opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à faible rendement». Pour la députée européenne, il faut fluidifier la transmission d'entreprises en accordant l'exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans. Elle s'attaque enfin à la lutte contre l'évasion fiscale en proposant de «créer une taxe sur l'activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés». ? Benoît Hamon: «Une taxe pour les robots» Le candidat socialiste souhaite dans ses propositions que l'impôt sur les sociétés soit modulé en fonction «de la part de bénéfices réinvestis». Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) serait quant à lui «conditionné à la réalisation d'objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d'une réduction du temps de travail». Benoît Hamon veut aussi créer une taxe sur les robots. Dans le cadre de la «raréfaction du travail» engendrée par la robotisation de l'économie, l'idée est de taxer «la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale», notamment le revenu universel. Le candidat n'a pas précisé le montant ou le mode de collecte d'une telle taxe. ? Jean-Luc Mélenchon: «Instaurer la progressivité de l'impôt sur les sociétés» Dans son livre-programme, L'Avenir en commun , Jean-Luc Mélenchon considère que «le système fiscal (...) doit être entièrement refondé sur des bases claires en appliquant le principe de la progressivité». Le candidat de la France insoumise souhaite ainsi «refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre les PME et les grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes». De même que pour les ménages, Jean-Luc Mélenchon souhaite «évaluer chacune des niches fiscales et supprimer [celles qui seraient] injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement». Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le candidat de gauche veut «obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés».

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