Peut-on suspendre son crédit immobilier en cas de force majeure?

information fournie par Le Figaro •11/03/2020 à 15:30

un emprunteur a la possibilité de suspendre le remboursement de son crédit immobilier pour faire face à une perte d'emploi, une baisse de revenus, un accident de la vie mais aussi la naissance d'un enfant, un mariage ou bien encore des dépenses imprévues. (Crédits photo : Adobe Stock - )

Face au coronavirus, l'Italie a annoncé la suspension du remboursement des crédits immobiliers. Peut-on imaginer une telle mesure en France?

Face à l'épidémie de coronavirus, l'Italie multiplie les mesures fortes. La dernière en date? La suspension du remboursement des mensualités de prêts immobiliers. L'annonce a été faite ce mardi sur une radio italienne par la vice-ministre italienne de l'Économie et des finances qui, pour l'heure, n'a pas donné plus de détails. Combien de temps cette mesure durera-t-elle? Est-ce uniquement le paiement du capital qui est gelé ou celui des intérêts ou bien les deux?

Un Conseil des ministres est prévu ce mercredi pour adopter un décret contenant une série de mesures de soutien aux ménages et aux entreprises. Ce texte, qui concernera « toute l'Italie », pourrait permettre notamment aux salariés de faire face par exemple à un chômage partiel du fait du coronavirus. « Nous étions préoccupés par cette situation et pour cette raison nous avons fait pression sur le système bancaire pour qu'il fasse le maximum concernant la suspension des prêts immobiliers », explique Laura Castelli qui appartient au Mouvement 5 étoiles, cofondé en 2009 par l'humoriste et activiste politique Beppe Grillo.

En France, aucune mesure de ce type n'a été annoncée, pour le moment. Mais sachez qu'un emprunteur a la possibilité de suspendre le remboursement de son crédit immobilier pour faire face à une perte d'emploi, une baisse de revenus, un accident de la vie mais aussi la naissance d'un enfant, un mariage ou bien encore des dépenses imprévues.

C'est la clause dite de modularité qui le permet. « Elle est présente dans la quasi-totalité des contrats de crédit immobilier et peut être activée sans frais et ne peut pas être refusée par votre banquier» , affirme Maël Bernier, de Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier. Cette disposition contractuelle vous autorise aussi à baisser ou à augmenter vos mensualités pour rembourser plus vite votre crédit ou pour faire face à une situation financière difficile.

Le gel du remboursement peut être partiel - l'emprunteur suspend le remboursement du capital et ne rembourse que les intérêts - ou total - l'emprunteur reporte le remboursement du capital et des intérêts. « En général, la suspension dure en moyenne deux à trois mois mais tout dépend des contrats. Elle peut aussi n'être activée qu'une seule fois tous les ans ou tous les deux ans voire qu'une seule fois au total », poursuit Maël Bernier.

Avant de faire jouer cette clause, pensez donc à bien vérifier qu'elle est inscrite dans votre contrat. Si tel est le cas, votre banquier vous remettra un avenant vous précisant les détails du report d'échéances. Si aucune clause de modularité ne figure dans votre contrat, vous pouvez tout de même demander à votre banquier la suspension du remboursement de vos mensualités. Mais il n'est pas, cette fois-ci, obligé d'accepter. En cas de refus, vous pouvez faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque. Mais sachez que vous ne pourrez pas opter pour cette solution si vous êtes chômeur.