Impôts : Bercy va procéder à des remboursements pour des millions de Français

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/07/2022 à 10:03

Après avoir traité les déclarations de revenus remplies au printemps dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) va commencer, à partir de jeudi 21 juillet, à envoyer des virements aux ménages ayant payé, avec le prélèvement à la source, plus d’impôts sur le revenu qu’ils ne devaient.

Bercy effectuera ses remboursements du 21 juillet au 2 août ( AFP / JOEL SAGET )

C'est une bonne nouvelle pour des millions de Français. Du jeudi 21 juillet au mardi 2 août, des contribuables vont bénéficier de remboursement d'impôts de la part du ministère de l'Economie et des Finances.

Les ménages qui vont cette année recevoir des virements de Bercy se retrouvent dans deux catégories : la première concerne les foyers ayant procédé, en 2021, à des dépenses ou des investissements pouvant donner lieu à une réduction ou à un crédit d’impôt, comme ceux qui ont embauché un salarié à domicile ou fait des dons à des associations. Si les sommes en jeu dépassent l’avance versée en début d’année, ils seront remboursés.

L'autre catégorie concerne un mauvais calcul du prélèvement à la source. Si les contribuables n’ont pas signalé assez rapidement un changement, comme une baisse des revenus par rapport à 2020 ou 2021 ou une naissance qui délivre le droit à une demi-part fiscale supplémentaire, alors les prélèvements à la source opérés au fil de l'année 2021 peuvent dépasser le montant qu’ils auraient dû verser.

9,7 millards remboursés en 2021

Comme les données ne sont pas encore consolidées, Bercy n'a pas encore communiqué sur le nombre de foyers concernés ou sur le montant qui leur sera reversé. Mais les chiffres de l’année précédente donnent déjà une idée. À l’été 2021, la DGFIP avait aini remboursé 9,7 milliards d’euros à 12,7 millions de foyers fiscaux . Soit un remboursement moyen de plus de 760 euros pour les ménages concernés.

Pour toucher les sommes dues, les contribuables concernés n’ont pas besoin de se signaler. "Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part. Vous serez remboursé automatiquement", précise la DGFIP.