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Impôt universel: Mélenchon pourchassera les contribuables aisés «même en enfer»

Le Figaro21/04/2017 à 12:16
Le candidat de la France insoumise veut soumettre à l'impôt tous les Français, même ceux qui ne résident pas en France. Une mauvaise affaire pour les quelque 2 millions d'expatriés. Pour sa défense, l'ex-ministre prétexte que ce principe est en vigueur aux États-Unis et en Érythrée.Jean-Luc Mélenchon ne veut pas qu'un Français échappe à l'impôt. Parce qu'il a conscience que sa réforme fiscale -notamment taxer à 90% les revenus supérieurs à 400.000 euros par an- pourrait faire fuir à l'étranger de riches contribuables, il veut instaurer un «impôt universel». Précisément, «mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence». En clair, un expatrié qui paye aujourd'hui ses impôts dans son pays de résidence serait soumis également à l'impôt français. La facture s'élèverait à la différence entre l'impôt étranger et l'impôt français. Comme peu d'États taxent les très hauts revenus, les riches français expatriés n'échapperaient donc pas à la «taxe à 90%» sur leurs revenus de plus de 400.000 euros. Comme le dit Jean-Luc Mélenchon, «où qu'ils aillent, même en enfer nous les retrouverons». L'enfer fiscal, toutefois, ce serait la France. À tel point que cette mesure aurait toutes les chances de se faire censurer par le Conseil constitutionnel. La taxe à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an de François Hollande, pourtant moins radicale, avait en effet été retoquée dès décembre 2012 pour son caractère confiscatoire.Impôt américain et... érythréen Dans le cas hypothétique où cette réforme entrerait en vigueur, elle changerait la logique profonde de l'imposition française. L'impôt ne serait plus attaché au lieu de résidence, comme c'est le cas dans l'immense majorité des pays, mais à la nationalité. Par conséquent, les quelque 2 millions de Français expatriés pourraient être soumis à l'impôt français... même s'ils ne profitent pas des services prodigués en métropole et dans les territoires d'Outre-mer, comme la scolarité gratuite des enfants. Pour appliquer cette mesure, la France devrait toutefois renégocier les 120 accords fiscaux bilatéraux qu'elle a avec des pays tiers. Un travail colossal, certes, mais qui ne pose pas d'obstacle purement juridique. «Le principe selon laquelle un impôt n'est dû qu'en contrepartie de services rendus par la puissance publique n'a rien de juridique, rappelle Martin Collet, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. En effet, les recettes de l'impôt, contrairement aux cotisations sociales, ne sont pas affectées juridiquement à une dépense précise.» Pour défendre sa réforme, Jean-Luc Mélenchon répète que les États-Unis appliquent ce même principe d'impôt universel. Effectivement, l'impôt américain est attaché à la citoyenneté et non au lieu de résidence. Et ce, depuis la guerre de Sécession. Il s'agissait à l'époque de rattraper ainsi les riches Américains qui fuyaient le pays pour ne pas être enrôlés dans l'armée. À noter, le Wall Street Journal signale que l'Érythrée applique également une taxe sur la diaspora de l'étranger qui a fui un service militaire qui dure jusqu'à l'âge de 40 ans. Mais aujourd'hui, «l'adoption de ce principe par davantage de pays aboutirait à des résultats absurdes», les binationaux seraient alors assommés d'impôts, estime Ruth Mason, professeur de droit à l'université de Virginie, dans une communication -à charge- à une conférence à l'Université de New York. Elle ajoute surtout que la citoyenneté n'est pas un bon critère pour déterminer la capacité à payer des impôts. Il faudrait tenir compte en effet du coût de la vie dans le pays de résidence, le niveau des salaires, etc.

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