Fiscalité en matière d'investissement : les 3 principaux programmes des partis décryptés

information fournie par Café de la Bourse •28/06/2024 à 11:40

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Les 30 juin et 7 juillet 2024 auront lieu les élections législatives anticipées, conséquences de la dissolution de l'Assemblée Nationale au soir des élections européennes. Les trois principales forces politiques affichent des programmes très éloignés les uns des autres. Nous vous proposons de revenir dans cet article sur les promesses de campagne concernant la fiscalité des investissements, un volet qui devrait particulièrement intéresser les investisseurs particuliers.

Le programme d'Ensemble pour la République en matière de fiscalité sur les investissements

Ensemble pour la République, la coalition présidentielle pour les élections législatives anticipées qui réunit Renaissance, Horizons et le MoDem, sans grande surprise, affiche un programme qui s'inscrit dans la continuité de l'action du gouvernement Attal.

Le leitmotiv est « pas de hausse d'impôt quoi qu'il arrive », ce que Gabriel Attal a martelé durant toute la campagne.

Il n'y a aucune modification prévue sur la fiscalité des plus-values ou la fiscalité des placements financiers.

En ce qui concerne vos éventuels investissements immobiliers, la majorité présidentielle entend également exonérer de frais de notaire les primo-accédants à la propriété, dans la limite de 250 000 euros.

Le programme du RN en matière de fiscalité sur les investissements

Le programme du Rassemblement national (RN) pourrait lui être qualifié de basculement fiscal en faveur des actifs immobiliers au détriment des actifs mobiliers.

La principale mesure du RN concernant la fiscalité de vos placements est la suppression de l'IFI « qui taxe l'enracinement » selon le parti de Marine Le Pen, et la création d'un IFF, soit un Impôt sur la Fortune Financière, « pour taxer la spéculation » selon le programme de l'extrême-droite. Ce nouvel impôt, déjà présent dans le programme du RN lors de la campagne présidentielle de 2022, comporte dans l'assiette taxable l'ensemble des actifs mobiliers (aujourd'hui sortis de l'assiette taxable depuis la transformation de l'ISF en IFI) et des actifs immobiliers du contribuable, à l'exception de la résidence principale qui serait totalement exonérée (quand il existe aujourd'hui un abattement de 30 %). Notez également une exonération des œuvres d'art acquises depuis plus de dix ans.

Les investissements immobiliers pourront s'avérer particulièrement avantageux fiscalement si le RN était au pouvoir. Bien que ce point ne figure pas sur le programme disponible sur le site du parti, rappelons que le groupe RN, le 19 mars 2024, avait déposé une proposition de loi visant à abaisser la durée à quinze ans pour bénéficier d'une exonération fiscale et sociale totale des plus-values immobilières, quel que soit la nature du bien (aujourd'hui, seule la résidence principale bénéficie d'une exonération fiscale et sociale sur les plus-values.

Figurent aussi au programme du RN en termes de fiscalité : la suppression de l'impôt sur les revenus des jeunes de moins de 30 ans, la mise en place d'une part fiscale complète dès le deuxième enfant, le rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves, l'exonération des donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu'à 100 000 euros par descendant tous les 10 ans, la suppression des impôts sur l'héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes (sans qu'aucun chiffres ne soit précisé).

Le programme du NFP en matière de fiscalité sur les investissements

En ce qui concerne le programme du Nouveau Front Populaire (NFP), il s'agit d'un véritable big bang fiscal. C'est sans conteste le parti qui prévoit le plus de changements dans la fiscalité liés aux investissements, avec un durcissement notable.

En premier lieu, le NFP souhaite le rétablissement de l'ISF (sans préciser quels seraient les seuils et le barème en vigueur mais compte tenu du montant que cet impôt serait désormais censé rapporter, l'imposition serait sans aucun doute bien plus élevée que ce qui pouvait exister auparavant). Notez que ce nouvel ISF aurait une composante climatique. Qu'est-ce que cela signifie ? L'ONG Oxfam suggère une modulation du taux de taxation en fonction de l'empreinte carbone du patrimoine financier pour favoriser la décarbonation de la finance.

L'autre mesure emblématique de la fiscalité des investissements du NFP, c'est bien sûr la suppression de la flat tax. « Les revenus du capital doivent être imposés de la même manière que les revenus du travail » défend Éric Coquerel. Cela signifie que tous les revenus du capital seraient taxés au barème de l'impôt sur le revenu (selon votre tranche marginale d'imposition) et aux prélèvements sociaux.

Mais attention, oubliez les 5 tranches actuelles de l'impôt sur le revenu (IR). Le NFP souhaite en mettre en place 14 pour une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, et surtout une hausse massive des impôts pour tous ceux gagnant plus de 4 000 euros, avec des tranches allant jusqu'à 90 %. Cependant, cette refonte du barème de l'IR devrait être impossible à mettre en place en raison du caractère confiscatoire de la mesure.

Oubliez aussi les prélèvements sociaux à 17,2 %. Le taux pourrait exploser compte tenu du projet par le NFP d'une création d'une CSG progressive. Aujourd'hui cet impôt est proportionnel (un seul taux pour un même revenu) et varie selon les revenus (9,2 % sur les salaires, les revenus des travailleurs indépendants, les revenus du capital et du patrimoine ; 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % sur les pensions de retraite ; 0 %, 3,8 % ou 6,2 % sur les allocations chômage et les indemnités journalières). Le NFP prévoit donc, comme pour le barème de l'impôt sur le revenu, 14 tranches de CSG, ce qui bien sûr pénaliserait les plus gros revenus.

Enfin, le programme du Nouveau Front Populaire prévoit aussi un durcissement de la taxe sur les transactions financières, sans qu'on sache réellement de quoi il retourne : hausse des taux ? Élargissement des opérations taxables ? Actuellement fixée, depuis 2017, à 0,3 %, elle concerne les achats d'actions de sociétés françaises cotées en Bourse à la capitalisation boursière supérieure au milliard d'euros.

Figure aussi au programme du NFP en termes de fiscalité, la réforme de l'impôt sur les successions. L'objectif affiché est de le rendre plus progressif, tout en instaurant un héritage maximum. Là encore, le Conseil Constitutionnel pourrait s'opposer à cette mesure confiscatoire.