Comment Google pourrait aider à piéger les fraudeurs

information fournie par Boursorama avec Pratique.fr•15/09/2021 à 08:30

Le projet porte un nom : il s'appelle « Foncier innovant ». Il consiste, pour la direction générale des finances publiques (Dgfip) à s'appuyer sur un moteur de recherche développé par Google qui a vocation à « renforcer l'exhaustivité et la fiabilité des bases fiscales et topographiques ». En clair, « Foncier innovant » va détecter, de manière automatisée, des bâtis, piscines ou courts de tennis non déclarés, qui pourraient faire l'objet de redressements fiscaux.

Une chasse aux fraudeurs 3.0

Si le fisc français a déjà recours à des images vues du ciel, notamment avec des rondes opérées par des hélicoptères ou avec son outil « Géoportail », permettant de repérer des bâtis ou piscines que des propriétaires « omettent » de déclarer, la direction générale des finances publiques est passée, avec Google, à un niveau supérieur. Ainsi, selon une information dévoilée par le Canard enchaîné, Bercy s'appuierait désormais sur un logiciel, fourni par la forme californienne, qui permet d'automatiser complètement la collecte de données. Cet outil, doté d'intelligence artificielle, générera des données, issues d'algorithmes, qui seront croisées avec des images provenant de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), et permettront de détecter avec « une précision redoutable », les contours de piscines, vérandas, abris de jardin et autres courts de tennis. Ces données seront comparées avec celles figurant dans les déclarations des propriétaires... Et on devine aisément la suite ! L'installation d'une piscine ou d'une dépendance bâtie entraîne en effet, d'une part, une taxe d'aménagement, et, d'autre part, une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière... Les redressements à venir pourraient donc être pléthoriques. La direction générale des finances publiques s'est efforcée de minimiser la révélation du Canard enchaîné, en expliquant que le dispositif n'avait « rien de secret, ni de nouveau », puisqu'il est même déjà testé depuis plusieurs mois dans les Bouches-du-Rhône et en Vendée.

Un dispositif qui fait polémique au sein de Bercy

Si cette nouvelle ne réjouit pas les particuliers, elle contrarie également une partie des agents du fisc : la CGT finances publiques dénonce en effet « une poursuite de l'externalisation des missions relevant du service public, alors que ces tâches devraient être confiées à des fonctionnaires ». Et lorsque la Dgfip reconnaît avoir passé un marché avec Google, mais précise qu'il ne concerne que « la fourniture d'une infrastructure cloud » et des « prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle », le syndicat rétorque qu'il est : « pour le moins regrettable de faire appel à une société américaine fraudeuse d'impôts ». Autre grief : la CGT s'inquiète également de la protection des données qui seront collectées, et hébergées sur le cloud... Argument balayé par la Dgfip, qui répond qu'elle « acquiert la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés », et que « seules les prises de vues aériennes feront l'objet d'un traitement sur le cloud, à l'exclusion de toutes autres données foncières et fiscales ».