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Chômage partiel : certains fraudent
information fournie par Boursorama avec Pratique.fr04/05/2020 à 08:30

Le monde du travail a subi un bouleversement inédit, le 17 mars dernier avec la mise en place du confinement pour cause d’épidémie.  Une grande majorité de salariés français ont alors été répartis en quatre catégories : Ceux qui continuent à se déplacer sur leur lieu de travail car leur fonction est considérée comme vitale et ne peut être exercée en télétravail, Ceux qui conjuguent leur fonction avec le confinement en télétravaillant, Ceux qui sont en arrêt de travail, car malades ou parents d’enfants de moins de 16 ans, Ceux qui, durant le confinement ont été déclarés en chômage partiel – ou « partiel total », par leur employeur. Or, certains employeurs proposeraient à leurs salariés un mélange des genres…

iStock-Rawpixel

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Le dispositif de chômage partiel… Pourquoi et Comment ?

Mis en place par le gouvernement français simultanément au confinement, le dispositif de chômage partiel a vocation à amortir le contre coup économique de la crise sanitaire. Ainsi, sur simple demande de leurs entreprises, tous les travailleurs du privé sont éligibles au dispositif. Ils sont alors indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net pour les salariés rémunérés au-dessus du Smic. Pour ceux au Smic, l’indemnisation s’élève forcément à 100% du salaire. Le dispositif prévoit, soit une réduction du temps de travail hebdomadaire (chômage partiel) soit un arrêt total de l’activité du salarié (chômage partiel total) et le contrat de travail est alors suspendu. Dans les deux cas l’entreprise avance le montant de l’indemnisation au salarié et peut aussi décider de la compléter pour atteindre 100% du salaire. L’indemnisation fait ensuite l’objet d’un remboursement à l’employeur car elle est entièrement prise en charge par l’État et l'Unedic. Cela est une aubaine pour nombre d’entreprises, mais cela les engage aussi selon la formule mise en place, à réduire ou arrêter complètement l’activité des salariés concernés.

Des salariés témoignent de fraudes

De nombreux salariés ont remonté des carences d’informations précises, ou des entreprises qui manqueraient de transparence sur la forme de chômage (partiel ou partiel total) mis en place. Et ce flou serait utilisé pour pousser certains collaborateurs à travailler de chez eux, alors qu’ils sont soit en « chômage partiel total », soit en arrêt maladie. D’autres, censés avoir des horaires réduits, sont incités à travailler à temps plein, ainsi qu’en témoignait dans un média cette salariée d’une agence d’événementiel : “tous les écrits partagés par les dirigeants affirment que nous sommes en chômage partiel, avec 10% de temps travaillé et 90% de temps chômé. Et pourtant, de manière subtile et toujours à l’oral, on nous pousse à travailler à temps plein.”

Quelles sanctions ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a été claire :  faire télétravailler des salariés placés en chômage partiel ou en garde d’enfant est du "travail illégal" et sera "lourdement sanctionné".  Les entreprises seront contraintes à "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel" et il leur sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle". En outre, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

8 commentaires

  • 04 mai13:39

    les sanctions sont des effets d'annonce.ça fait 30 ans que l'inspection du travail est en sous effectif et se sent inutile car ses procès verbaux ne sont pas suivi de faits par les tribunaux engorgés.les salariés n'ont même plus la possibilité de les joindre simplement.c'est comme la fraude à la tva, certain secteurs s'en donnent à cœur joie alors pourquoi ils se gêneraient avec le chômage partiel. en entretien d'embauche les heures sup sont imposées au noir sinon tu n'as pas le job


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